Ce ne sont pas toujours les auteurs d’un logiciel qui bénéficient des droits sur celui-ci.

Le/les auteur(s)                                                                           

Les auteurs sont les personnes qui ont conçu le logiciel, qui ont conçu son architecture, sa structure, la manière dont il est construit et écrit. Ce ne sera par exemple pas le programmeur lui-même s’il n’a fait qu’exécuter des consignes de programmation, sans que lui soit laissée la possibilité de déterminer lui-même comment construire et écrire le logiciel.

Le ou les auteurs d’un logiciel ont les droits sur ce logiciel s’ils ne les ont pas transmis à d’autres personnes.

L’employeur de l’auteur du logiciel

Lorsque l’auteur a élaboré le logiciel dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut, c’est, sauf disposition contraire, l’employeur qui a les droits patrimoniaux sur ce logiciel. L’employé ou le statutaire, auteur du logiciel, ne pourra donc pas disposer du logiciel sans l’autorisation de son employeur.

La cession de droits

L’auteur cédera parfois le logiciel à un tiers. Il peut s’agir par exemple d’un éditeur de logiciel, professionnel qui assumera alors la commercialisation du logiciel.

Dans ce cas, l’auteur ayant cédé le logiciel et tous les droits patrimoniaux y afférents, il ne pourra plus les exercer lui-même. 

Certaines règles s’appliquent au contrat conclu entre l’auteur, personne physique, et le cessionnaire.

Attention toutefois, il ne faut pas confondre ces types de contrats avec une licence, où l’auteur ne fait qu’autoriser une personne à utiliser le logiciel.

La cession du logiciel au commanditaire de l’œuvre

Lorsqu’un logiciel est élaboré en exécution du contrat de commande, les droits sur le logiciel ne sont pas automatiquement transmis au client. En principe, seul un droit d’utilisation est transmis au client et l’auteur demeure quant à lui le titulaire des droits d’auteur sur le logiciel.

Le client et l’auteur peuvent cependant convenir que l’ensemble des droits patrimoniaux seront cédés au client. Pour cela, le transfert des droits sur le logiciel au commanditaire doit être expressément convenu et rédigé par écrit.  

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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