Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle

Les principales thématiques abordées par le guide sont les suivantes :

• De quels droits de propriété intellectuelle est-il question? (Chapitre I)
• Un contrat est-il nécessaire ?
  • Qui est propriétaire des droits en l’absence de contrat ? (Chapitre II)
  • En quoi un contrat peut-il être utile ? (Chapitre III)

• A quelles conditions de validité et de forme les contrats sont-ils soumis ? Quel droit leur est applicable ? Quels sont les effets des contrats ? Quels sont les principes qui guident leur interprétation ? Quelle peut être la durée du contrat ? Puis-je céder un contrat ou certaines obligations contractuelles à des tiers ? (Chapitre IV)
• A quoi dois-je être attentif avant de négocier un contrat lié à la propriété intellectuelle et dans le cadre de ces négociations ? (Chapitre V)
• De quel type de contrat ai-je besoin ? Quelles sont les clauses de base qui se retrouvent généralement dans les différents types de contrats ? Quelles sont les clauses spécifiques qui se retrouvent dans tel type de contrat en particulier ? A quels points dois-je être particulièrement attentif ? (Chapitres VI et VII)
• Compte tenu des droits intellectuels spécifiques faisant l’objet du contrat, y a-t-il d’autres aspects qui doivent être pris en considération lors de la négociation ou de la rédaction du contrat ? (Chapitre VIII)
• Si le droit à l’image est concerné dans le contrat qui m’occupe, à quoi dois-je prêter attention ? (Chapitre IX)
• Que faire en cas de manquement contractuel dans le chef de mon cocontractant ? (Chapitre X)
• A quels services, organisations ou institutions puis-je m’adresser afin d’obtenir de l’aide dans le cadre de la rédaction, de la négociation et/ou du suivi de la mise en œuvre du contrat ? (Chapitre XI)

Le guide est conçu pour être consulté directement au regard de chacune des questions mentionnées ci-avant. Un glossaire et une table des matières détaillées vous faciliteront la tâche dans votre recherche des réponses à vos questions.

Un guide pour qui ?

Les publics cibles de ce guide  sont tant les entreprises (petites, moyennes et grandes), les fédérations d’entreprises, les universités, les centres de recherche utilisateurs de droits de propriété intellectuelle, que les intermédiaires fournissant des conseils ou un soutien en matière de propriété intellectuelle (mandataires en propriété industrielle, avocats, institutions publiques en charge de la promotion de l’innovation, juristes d’entreprises, centres Patlib, cellules brevets, sociétés de gestion collective de droits, etc.).    

Veuillez noter que le guide dresse un état des lieux du régime juridique en vigueur en Belgique (ce qui inclut également le droit de l’Union européenne). Les diverses thématiques abordées dans le guide le sont donc en partant du postulat que le droit belge est applicable. Par ailleurs, les clauses-types proposées doivent être adaptées au regard de chaque situation ou cas d’espèce. Nous vous recommandons par conséquent de compléter l’information donnée par le guide en vous faisant assister par un professionnel.

Le guide est disponible en néerlandais et en français. Il sera actualisé périodiquement en fonction de l’évolution du droit applicable et des enseignements tirés de sa mise à disposition à l’égard des utilisateurs du système belge de la propriété intellectuelle.

Vous avez des propositions d’amélioration du guide ou vous souhaitez attirer notre attention sur l’un ou l’autre aspect traité par celui-ci ? Vous pouvez nous contacter.