Les programmes d’ordinateur restent couverts par le droit d’auteur jusqu’à 70 années après le décès de leur auteur, après quoi ils tombent dans le domaine public.

A la mort de l’auteur, les droits sont transmis à ses héritiers. Les droits que l’auteur avait transmis de son vivant restent par contre entre les mains des personnes auxquelles l’auteur avait transmis ces droits.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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