Les programmes d’ordinateur restent couverts par le droit d’auteur jusqu’à 70 années après le décès de leur auteur, après quoi ils tombent dans le domaine public.
A la mort de l’auteur, les droits sont transmis à ses héritiers. Les droits que l’auteur avait transmis de son vivant restent par contre entre les mains des personnes auxquelles l’auteur avait transmis ces droits.
Dernière mise à jour
13 novembre 2020
