Certains actes portant sur des logiciels peuvent être effectués sans autorisation.

D’une part, certains éléments d’un logiciel peuvent être repris sans autorisation par les concepteurs d’un autre logiciel, et d’autre part, certaines utilisations d’un logiciel peuvent être faites sans autorisation.

Les éléments des logiciels qui ne sont pas protégés

Les idées sous-jacentes à un logiciel

Le droit d’auteur ne protège pas les idées elles-mêmes. Il protège seulement la manière dont elles ont été concrétisées, la manière dont elles ont été agencées et traduites en un programme.

Les idées elles-mêmes, en ce compris les fonctionnalités du logiciel, peuvent donc être reprises pour être concrétisées autrement par un autre logiciel.

Ainsi par exemple, le droit d’auteur n’empêche pas de réaliser un logiciel de traitement de texte ou un tableur, du moment qu’on ne copie pas (ou qu'on ne se contente pas d'adapter) la manière avec laquelle ces fonctionnalités ont déjà été concrétisées dans un programme d'ordinateur existant.

Les éléments du logiciel qui sont le résultat de contraintes techniques ou fonctionnelles

Le droit d’auteur ne protège que les éléments pour lesquels son concepteur avait une marge de manœuvre. Les éléments du logiciel dictés par la fonctionnalité du logiciel ne sont pas protégés. Ils peuvent donc également être repris dans l’élaboration d’un autre logiciel sans qu’il soit question de contrefaçon.

Les utilisations d’un logiciel pour lesquelles il ne faut pas d’autorisation

La copie de sauvegarde

Les utilisateurs d’un logiciel peuvent effectuer une copie de sauvegarde d’un logiciel (excepté si une telle copie a directement été fournie à l’utilisateur).

La copie transitoire

Les copies automatiquement faites par l’ordinateur lors de l’utilisation du logiciel sont évidemment autorisées.

L’observation, l’étude et le test du fonctionnement du programme

L’utilisateur a le droit d’utiliser le programme de manière à lui permettre d’en comprendre les idées sous-jacentes.

La décompilation des interfaces du programme pour permettre son interopérabilité avec un autre programme

Cette exception est cependant encadrée de nombreuses conditions. Il est recommandé de prendre conseil auprès d’un spécialiste si l’on désire s’assurer de la légalité d’un acte de décompilation.

Dernière mise à jour
18 septembre 2018

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