Le droit d’auteur ne protège pas tous les éléments d’une œuvre. Les éléments non couverts peuvent donc être copiés et réutilisés sans autorisation ni paiement. Il s’agit des idées qui sont sous-jacentes à une œuvre ainsi que les éléments de l’œuvre qui sont dictés par la fonction de l’œuvre et pour lesquels l’auteur n’avait donc pas de marge de création.
Les idées sous-jacentes à une œuvre
Le droit d’auteur ne protège pas les idées mais bien leur mise en forme. L’œuvre est une idée qui « a pris forme », et seul ce résultat est couvert par le droit d’auteur. L’idée elle-même ne l’est pas. Il est donc toujours permis de reprendre l’idée qui est sous-jacente à une œuvre, de la ré-exploiter autrement, en la concrétisant d’une autre manière.
L’œuvre ne doit cependant pas avoir un support « en dur » pour être protégée par le droit d’auteur. Une chorégraphie est par exemple protégée par le droit d’auteur alors qu’elle n’a pas de support matériel.
Ainsi, n’est pas protégée par le droit d’auteur l’idée de créer un site web permettant aux internautes d’envoyer des cartes de vœux électroniques. Le fait de créer un tel site ne violera donc pas en soi les droits d’auteur de ceux qui avaient déjà élaboré un site d’e-cartes. Il pourrait par contre y avoir atteinte au droit d’auteur si on agence le site de la même manière, en reprenant par exemple la même interface, les mêmes astuces, les mêmes petits services, etc. Il en ira de même d’encyclopédies en ligne, ou encore de sites constituant des réseaux sociaux.
De même, la technique de mixage des morceaux de musique, d’intégration d’extraits de chansons dans une nouvelle piste n’est pas protégée par le droit d’auteur. Un mixage en lui-même est par contre protégé et le fait de réaliser les mêmes mixagesconstituerait une contrefaçon.
Le sujet d’un roman n’est pas non plus protégé. Dans Roméo et Juliette, le sujet, qui consiste en la naissance d’une histoire d’amour entre deux personnes issues de familles ennemies, n’est pas protégé. Tout le monde pourrait donc reprendre cette idée et en faire un autre récit ou une chanson, ou encore une bande-dessinée ou une peinture. Par contre, on porterait atteinte au droit d’auteur si on copiait l’intrigue du roman, la succession des événements, les profils des personnages ou si on copiait littéralement des passages du livre.
Les éléments de l’œuvre qui sont dictés par la fonction de l’œuvre
Il s’agit des éléments d’une œuvre qui n’ont pas été choisis par son auteur car il lui était impossible de « faire autrement », en raison de la fonctionnalité de l’œuvre.
Le design d’un téléphone mobile peut être protégé par le droit d’auteur. Mais tous les éléments ne seront pas protégés. Le fait, par exemple, que le haut-parleur soit disposée dans la partie supérieure du modèle et le microphone dans la partie inférieure est rendu indispensable par les caractéristiques du visage humain. La personne qui conçoit un modèle de téléphone n’a donc pas d’autre choix. Par conséquent, un autre modèle de GSM qui reprendrait la même disposition pour lle haut-parleur et le microphone ne serait pas une contrefaçon.
