Dessins et modèles : conditions de protection

Pour être protégé, un dessin ou modèle doit être nouveau et avoir un caractère individuel. Il n’est pas exigé que le dessin ou modèle soit esthétique.

Un dessin ou modèle est nouveau si aucun dessin ou modèle identique (ou quasi identique) n’a été divulgué au public antérieurement (avant la date de dépôt ou la date de priorité). Cet aspect du produit n’existait donc pas auparavant sur le marché. Une divulgation au public est par exemple la commercialisation du produit, sa publication dans un magazine, sa publicité ou son exposition dans la vitrine d’un magasin.

Le dessin ou modèle possède un caractère individuel lorsqu’il ne suscite pas une impression de déjà-vu dans son ensemble, par rapport aux dessins ou modèles existants (qui ont été divulgués au public avant la date de dépôt ou de priorité). Il faut donc que le dessin ou modèle ne soit pas banal par rapport aux produits déjà existants.

Avant de déposer un dessin ou modèle, il est donc conseillé de vérifier qu’il n’existe pas de créations antérieures susceptibles de détruire la nouveauté ou le caractère individuel du dessin ou modèle. Pour savoir si un  dessin ou modèle a déjà été déposé, il est possible de faire une recherche dans les registres des dessins et modèles.

Attention, la divulgation d’un dessin ou modèle par son créateur lui-même peut aussi détruire sa nouveauté ou son caractère individuel. Le créateur doit donc éviter d’exposer ou de commercialiser le produit comportant des dessins ou modèles avant de les avoir déposés. Toutefois, par exception, le créateur pourra tout de même déposer son dessin ou modèle à condition que cela soit dans les 12 mois suivant la divulgation.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018