Registre Belge des Brevets (eRegister)

Le eRegister vous permet de consulter les brevets complets du Registre Belge des Brevets, ainsi que les données bibliographiques et même la correspondance relevante entre l’Office des brevets et les titulaires de brevets.

Les textes complets des brevets belges sont disponibles, en format PDF et/ou XML, pour la consultation et le téléchargement, gratuitement et sans condition, via :

  • Le BPP-eRegister pour les brevets belges délivrés à partir du 22 septembre 2014 ; et
  • La base de données Espacenet pour les brevets belges délivrés avant et après le 22 septembre 2014. Les données bibliographiques de ces brevets sont disponibles sur BPP-eRegister avec un lien vers Espacenet. 

Ces textes complets sont également disponibles pour réutilisation (voir la notice relative à la réutilisation).

Via le site portail Benelux Patent Platform (onglet eRegister) vous pouvez vérifier s’il y a eu un enregistrement préalable de brevets similaires ou apparentés, publiés en Belgique. 

La consultation de eRegister est gratuite et ne nécessite pas d’enregistrement.

La mise à jour de eRegister peut, dans certaines circonstances, prendre plusieurs jours.

Quelles informations contient le registre belge des brevets ?

Il rassemble des données sur :

  • les brevets belges ;
  • les brevets européens désignant la Belgique (y compris EURO-PCT) ;
  • les certificats complémentaires de protection (CCP) belges pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques. 

Plus spécifiquement : 

  • les noms et les données des titulaires de brevets et titulaires de licences ;
  • le statut légal de chaque brevet (en vigueur, déchu, expiré, révoqué…) ;
  • la description scientifique ou technologique de nouveaux procédés ou produits technologiques ;
  • le texte complet des brevets belges délivrés à partir du 22 septembre 2014.

Base de données de brevets Espacenet

Espacenet est un réseau européen de bases de données de brevets qui est disponible gratuitement sur Internet. Ce service est géré par l'Office européen des brevets (OEB) en collaboration avec les offices nationaux des Etats membres de l'OEB. Le système fonctionne avec une interface simple qui permet, même à des gens sans beaucoup d'expérience, d'effectuer des recherches dans leur propre langue (européenne). Cette base de données contient plus de 60 millions de documents de brevets du monde entier.

En utilisant l'Espacenet par l'intermédiaire d'un des sites Web des offices nationaux, il est possible de rechercher toutes les demandes de brevet ou brevets publiés au minimum à partir des années 1997 - 1998.

Un certain nombre d'offices nationaux donnent accès à un plus grand nombre de publications.

Le serveur Esp@cenet de l'OPRI contient les publications des brevets nationaux de 1984 à nos jours.

Consulter le serveur Esp@cenet de l'Office belge de la Propriété intellectuelle.

 

Registre des brevets européens (OEB)

Le registre européen des brevets en ligne est une base de données qui contient toutes les demandes de brevet européen publiées, les demandes internationales de brevets (PCT) qui se rapportent à un ou plusieurs Etats membres de la Convention sur le brevet européen ainsi que les brevets européens publiés.

Pour chacun de ces dossiers, les données bibliographiques et les informations relatives à la procédure sont disponibles dès la première publication jusqu'à la délivrance du brevet. Le registre en ligne contient aussi de nombreux détails supplémentaires concernant l'examen, les oppositions et les recours qui sont normalement disponibles par le biais d'une consultation du dossier.

Consulter le registre des brevets européens.  

Base de données de brevets Patentscope de l'OMPI

Selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), la base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices de brevets nationaux ou régionaux participants.

Les recherches peuvent être effectuées par mots clés, par noms de déposants, par catégories de la classification internationale des brevets et au moyen de nombreux autres critères de recherche dans différentes langues.

Consulter Patentscope

Dernière mise à jour
23 juin 2020