Bases de données d'information sur les brevets

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    Base de données de brevets Espacenet

    Espacenet est un réseau européen de bases de données de brevets qui est disponible gratuitement sur Internet. Ce service est géré par l'Office européen des brevets (OEB) en collaboration avec les offices nationaux des Etats membres de l'OEB. Le système fonctionne avec une interface simple qui permet, même à des gens sans beaucoup d'expérience, d'effectuer des recherches dans leur propre langue (européenne). Cette base de données contient plus de 60 millions de documents de brevets du monde entier.

    En utilisant l'Espacenet par l'intermédiaire d'un des sites Web des offices nationaux, il est possible de rechercher toutes les demandes de brevet ou brevets publiés au minimum à partir des années 1997 - 1998.

    Un certain nombre d'offices nationaux donnent accès à un plus grand nombre de publications.

    Le serveur Esp@cenet de l'OPRI contient les publications des brevets nationaux de 1984 à nos jours.

    Consulter le serveur Esp@cenet de l'Office belge de la Propriété intellectuelle.

     

    Registre des brevets européens (OEB)

    Le registre européen des brevets en ligne est une base de données qui contient toutes les demandes de brevet européen publiées, les demandes internationales de brevets (PCT) qui se rapportent à un ou plusieurs Etats membres de la Convention sur le brevet européen ainsi que les brevets européens publiés.

    Pour chacun de ces dossiers, les données bibliographiques et les informations relatives à la procédure sont disponibles dès la première publication jusqu'à la délivrance du brevet. Le registre en ligne contient aussi de nombreux détails supplémentaires concernant l'examen, les oppositions et les recours qui sont normalement disponibles par le biais d'une consultation du dossier.

    Consulter le registre des brevets européens.  

    Dernière mise à jour
    3 avril 2018