Bases de données d'information sur les brevets

Table of Contents

    Base de données de brevets Espacenet

    Espacenet est un réseau européen de bases de données de brevets qui est disponible gratuitement sur Internet. Ce service est géré par l'Office européen des brevets (OEB) en collaboration avec les offices nationaux des Etats membres de l'OEB. Le système fonctionne avec une interface simple qui permet, même à des gens sans beaucoup d'expérience, d'effectuer des recherches dans leur propre langue (européenne). Cette base de données contient plus de 60 millions de documents de brevets du monde entier.

    En utilisant l'Espacenet par l'intermédiaire d'un des sites Web des offices nationaux, il est possible de rechercher toutes les demandes de brevet ou brevets publiés au minimum à partir des années 1997 - 1998.

    Un certain nombre d'offices nationaux donnent accès à un plus grand nombre de publications.

    Le serveur Esp@cenet de l'OPRI contient les publications des brevets nationaux de 1984 à nos jours.

    Consulter le serveur Esp@cenet de l'Office belge de la Propriété intellectuelle.

     

    Registre des brevets européens (OEB)

    Le registre européen des brevets en ligne est une base de données qui contient toutes les demandes de brevet européen publiées, les demandes internationales de brevets (PCT) qui se rapportent à un ou plusieurs Etats membres de la Convention sur le brevet européen ainsi que les brevets européens publiés.

    Pour chacun de ces dossiers, les données bibliographiques et les informations relatives à la procédure sont disponibles dès la première publication jusqu'à la délivrance du brevet. Le registre en ligne contient aussi de nombreux détails supplémentaires concernant l'examen, les oppositions et les recours qui sont normalement disponibles par le biais d'une consultation du dossier.

    Consulter le registre des brevets européens.  

     

    EPATRAS : base de données des traductions et autres documents du Registre des brevets européens validés en Belgique

    Contenu et base légale

    Le site EPATRAS est un ensemble de pages WEB permettant la recherche et la consultation de documents publiés relatifs aux brevets d'invention.

    L’utilisateur y trouvera des traductions et d'autres documents relatifs à la procédure administrative d'enregistrement des traductions déposées à l'Office de la Propriété intellectuelle belge (OPRI). 
    Les traductions sont celles des brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets qui sont entrés dans la phase nationale belge. Si le brevet européen est délivré à son titulaire dans une autre langue qu'une des langues nationales de la Belgique, c’est à dire l'anglais, le titulaire doit déposer une traduction dans une langue nationale de la Belgique (le français, le néerlandais ou l'allemand) pour pouvoir valider son brevet en Belgique.

    L’OPRI ajoute progressivement dans le site EPATRAS les autres documents des dossiers des brevets européens comme les notifications de changement du statut du brevet (cession, changement de nom et d’adresse, licence, mise en gage, usufruit, saisie…).

    Comment l'utiliser?

    A l'aide du seul champ de la page "Recherche", on peut interroger toutes les données disponibles en une seule fois. Pour cela, on dispose d'un grand nombre de fonctions agissant sur les mots ou les combinaisons de mots. Ensuite, la page "Recherche avancée" permet d’affiner les recherches selon les données bibliographiques les plus significatives des brevets comme le titre de l'invention, le numéro de publication, la classification internationale de brevets (CIB)

    Le titulaire du brevet d’invention et son représentant utiliseront de préférence la page "Recherche par numéro/Registre". Le résultat proposera toutes les pièces disponibles du dossier du brevet recherché. D’autres pages permettent de rechercher les documents à partir de la description de la classification (CIB) ou à partir de tous les titres disponibles dans les bases de données de l’OPRI. Une dernière page donne des indications sur les documents déposés récemment à l'Office belge et l'étendue des documents chargés dans le site EPATRAS.

    EPATRAS propose une traduction "intelligente" de tous les textes qui appartiennent aux pages WEB de son site dans les quatre langues disponibles (français, néerlandais, allemand et anglais).

    Contenu en détail

    L'Office de la Propriété intellectuelle a l'intention de publier dans EPATRAS tous les documents disponibles faisant partie des dossiers des brevets européens entrés en vigueur en Belgique depuis 1978. 
    Les pièces ou documents nouvellement déposés à l'Office belge seront publiés dans EPATRAS aussi tôt que possible. Puis ce seront les documents de 1999 à mai 2006. Ensuite ceux de 1994 à 1999. Et enfin les documents de 1978 à 1994.

    Objectifs

    Les titulaires de brevets d’invention et leurs représentants y trouveront l’état de leur dossier. 
    L’utilisateur disposera quant à lui d'un ensemble de critères de recherche lui permettant d'obtenir les documents les plus pertinents portant sur une invention, un produit, une technique ou un procédé de fabrication.

    S’il cherche de l'information sur une invention, sur une entreprise ou encore sur le monde de la propriété industrielle, il pourra interroger la base de données en français, néerlandais, allemand et anglais. Il pourra aussi joindre aux mots de ces requêtes des fonctions linguistiques puissantes (pour en savoir plus, cliquer sur les liens "aide" de chaque page).

    Présentation des résultats de recherche

    Les fichiers électroniques des documents et autres pièces y relatives à télécharger sont formatés selon la norme PDF. Le texte obtenu à partir de la reconnaissance de caractères ne se trouve pas dans le fichier PDF. Ce texte se trouve dans un deuxième fichier de type TXT. Ce fichier texte TXT peut aussi être téléchargé. L'utilisateur pourra éventuellement nettoyer ce texte et le traduire à l'aide de moteurs de traduction automatique. 
    Avant 1984, les bases de données informatiques étaient inexistantes ou incomplètes. Par la suite, certaines informations ont été encodées partiellement comme les codes ou les noms des représentants. Il est possible que certaines données soient approximatives comme les dates des documents accompagnant les pièces officielles (la date du courrier d'introduction de la pièce ou du document).

    epatras.economie.fgov.be

    Disclaimer

    Les informations relatives aux brevets figurant dans ce site ont seulement un caractère officieux. L'Office de la Propriété intellectuelle n'en garantit pas l'exactitude. Elles ne pourront pas être utilisées contre l'Office de la Propriété intellectuelle. Les informations doivent être utilisées comme première orientation surtout si l'objectif de la recherche est l'accomplissement de tâches administratives (paiement de taxes, notification de changement de statut, déchéance - celle-ci peut être annulée moyennant l'acceptation d'un paiement tardif ou d'une restauration -). Pour avoir une information à caractère officiel, une attestation doit être demandée par écrit. Celle-ci est soumise au paiement d'une redevance de 12 euros par brevet.

    Dernière mise à jour
    16 janvier 2018