Origine préférentielle

L'Union Européenne a conclu des accords commerciaux prévoyant certains avantages tarifaires avec différents pays. Ainsi, un exportateur belge peut dans le cadre des accords de libre-échange faire bénéficier son partenaire commercial extra-communautaire d'une diminution ou d'une exonération des droits d'importation. De même, un importateur belge peut bénéficier de ce type d’avantage lorsqu’il importe des marchandises originaires du pays partenaire.

Pour connaître les tarifs préférentiels (importation dans l'Union européenne par pays d'origine), vous pouvez consulter le site de la Commission européenne (Market Access Database).

Pour les droits d'importation dans les pays tiers vers lesquels vous exportez, la Commission européenne met également à votre disposition une base de données.

Pour bénéficier de ces tarifs préférentiels, l'opérateur économique doit prouver qu'il importe/exporte des marchandises qui sont sous le régime de l'origine préférentielle. Cette preuve prend la forme soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 (ou EUR-MED) soit d’une déclaration sur facture. Cette preuve doit accompagner les marchandises exportées.

Les certificats EUR.1 et EUR-MED sont délivrés par l’Administration générale des Douanes et Accises.

Ce sont les succursales des douanes et accises qui sont, en particulier, compétentes pour la délivrance de ces certificats.

Liste exhaustive de toutes ces succursales

Avant de demander la délivrance ou d’émettre lui-même une preuve de l’origine préférentielle, l'exportateur doit s’assurer du fait que ses marchandises ont bien acquis l’origine préférentielle. Les règles d’origine sont reprises dans le « Protocole relatif à la définition de la notion de produits d'origine et les méthodes de collaboration administrative » qui est annexé à l'accord de libre-échange concerné.

Lorsqu'un opérateur économique importe une marchandise d'un pays en voie de développement, il peut également bénéficier du Système des Préférences Généralisées (SPG). Dans le cadre du SPG, l’Union européenne attribue unilatéralement des préférences tarifaires à certaines marchandises originaires d'un pays bénéficiaire. L'origine est prouvée par un « certificat de circulation des marchandises FORM A ». 

Le passage vers le système d’auto-certification (REX) se fera graduellement.

Si des questions pratiques subsistent, vous pouvez les adresser au service Gestion Clients et Marketing, équipe Origine.

Pour les questions concernant le volet législatif, adressez-vous à :

SPF Finances
Administration générale des Douanes et Accises
Département législation - Section Douane – Origine
North Galaxy - Tour A - 8ème étage
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 37
1030 Bruxelles

Personnes de contact :

Ivo Deprez, attaché (NL)
Tél : 02 578 75 72
E-mail : ivo.deprez@minfin.fed.be

Philippe Haeyaert, assistant financier adjoint (NL)
Tel: 02 576 32 06
E-mail : philippe.haeyaert@minfin.fed.be

Dernière mise à jour
15 octobre 2018