Origine préférentielle

L'Union Européenne a conclu des accords commerciauxLien externe prévoyant certains avantages tarifaires avec différents pays. Ainsi, un exportateur belge peut dans le cadre des accords de libre-échange faire bénéficier son partenaire commercial extra-communautaire d'une diminution ou d'une exonération des droits d'importation. De même, un importateur belge peut bénéficier de ce type d’avantage lorsqu’il importe des marchandises originaires du pays partenaire.

Pour connaître les tarifs préférentiels (importation dans l'Union européenne par pays d'origine), vous pouvez consulter le site de la Commission européenne (Market Access DatabaseLien externe).

Pour les droits d'importation dans les pays tiers vers lesquels vous exportez, la Commission européenne met également à votre disposition une base de donnéesLien externe.

Pour bénéficier de ces tarifs préférentiels, l'opérateur économique doit prouver qu'il importe/exporte des marchandises qui sont sous le régime de l'origine préférentielle. Cette preuve prend la forme soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 (ou EUR-MED) soit d’une déclaration sur facture. Cette preuve doit accompagner les marchandises exportées.

Les certificats EUR.1 et EUR-MED sont délivrés par l’Administration générale des Douanes et Accises.

SPF Finances
Administration générale des Douanes et Accises
Service EOS - Expertise législation et Réglementation (douane) – Origine
North Galaxy - Tour A - Niveau 13
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 00
1030 Bruxelles

Personnes de contact :

Valérie Gielen, expert financier (FR)
Tél : 02 575 99 46
E-mail : valerie.gielen@minfin.fed.be

Ivo Deprez, attaché (NL)
Tél : 02 578 75 72
E-mail : ivo.deprez@minfin.fed.be

Avant de demander la délivrance ou d’émettre lui-même une preuve de l’origine préférentielle, l'exportateur doit s’assurer du fait que ses marchandises ont bien acquis l’origine préférentielle. Les règles d’origine sont reprises dans le « Protocole relatif à la définition de la notion de produits d'origine et les méthodes de collaboration administrative » qui est annexé à l'accord de libre-échange concerné.

Lorsqu'un opérateur économique importe une marchandise d'un pays en voie de développement, il peut également bénéficier du Système des Préférences GénéraliséesLien externe (SPG). Dans le cadre du SPG, l’Union européenne attribue unilatéralement des préférences tarifaires à certaines marchandises originaires d'un pays bénéficiaire. L'origine est prouvée par un « certificat de circulation des marchandises FORM A ».

Dernière mise à jour
15 janvier 2018