La reconnaissance de l’origine préférentielle permet à une marchandise de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls, lors de son importation.

Ces avantages tarifaires sont prévus dans les accords commerciaux conclus par l'Union européenne (UE) avec différents pays. Ainsi, un exportateur belge peut dans le cadre des accords de libre-échange faire bénéficier son partenaire commercial extra-communautaire d'une diminution ou d'une exonération des droits d'importation. De même, un importateur belge peut bénéficier de ce type d’avantage lorsqu’il importe des marchandises originaires du pays partenaire.

Pour connaître les tarifs préférentiels (importation dans l'UE), consultez la base de données Market Access Database (onglet « Applied Tariffs ») de la Commission européenne.

Pour connaître les formalités d'importation dans les pays tiers vers lesquels vous exportez, consultez la base de données Market Access Database (onglet « Import Formalities ») de la Commission européenne.

Justificatifs de l’origine préférentielle

L’origine préférentielle de la marchandise doit être prouvée par un certificat des autorités douanières du pays d’exportation à présenter, en principe, au moment du dédouanement.

Selon le cas, l’origine préférentielle doit être prouvée par

  • un certificat de circulation des marchandises EUR.1 (ou EUR-MED) ou
  • une déclaration sur facture.

Cette preuve doit accompagner les marchandises exportées.

Les certificats EUR.1 et EUR-MED sont délivrés par l’Administration générale des Douanes et Accises (voir la liste des succursales des douanes et accises compétentes pour la délivrance de ces certificats).

Liste exhaustive de toutes ces succursales

Avant de demander la délivrance ou d’émettre lui-même une preuve de l’origine préférentielle, l'exportateur doit s’assurer que ses marchandises ont bien acquis l’origine préférentielle. Les règles d’origine figurent dans le « Protocole relatif à la définition de la notion de produits d'origine et les méthodes de collaboration administrative », annexé à l'accord de libre-échange concerné.

Cas de marchandises importées d'un pays en voie de développement

Lorsqu'un opérateur économique importe une marchandise d'un pays en voie de développement, il peut également bénéficier du Système des Préférences Généralisées (SPG). Dans le cadre du SPG, l’UE attribue unilatéralement des préférences tarifaires à certaines marchandises originaires d'un pays bénéficiaire.

L'origine préférentielle d’une marchandise en provenance d’un pays en voie de développement doit être prouvée par un « certificat de circulation des marchandises FORM A ». 

Vers le système d’auto-certification REX

Le système d’auto-certification (REX) de l’UE, prévoit que d’ici 2020, les justificatifs de l’origine préférentielle (EUR1, FORM A) seront exclusivement établis par les exportateurs enregistrés dans la base de données REX de la Commission européenne.

La mise en application du système REX est progressive. Actuellement, un grand nombre de pays utilisent ce système et non plus le FORM A.

Des questions ?

Contactez le SPF Finances via da.ops.douane1@minfin.fed.be

Dernière mise à jour
8 février 2019