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    REX ou « système des exportateurs enregistrés », est le système d’auto-certification de l’origine préférentielle de l’Union européenne.

    Il a été mis en place dans le cadre du Système de préférences généralisées (SPG) depuis le 1er janvier 2017. Il s’applique également dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux entre l’UE et les pays partenaires (ex. : CETA/AECG depuis le 21.09.2017, accord de libre-échange entre l’UE et le Japon depuis le 01.02.2019).

    Le système REX repose sur le principe que l’exportateur certifie lui-même l’origine de sa marchandise. La certification de l'origine préférentielle est ainsi transférée des autorités douanières aux opérateurs économiques. Les preuves EUR.1 et FORM A seront donc remplacées par des attestations d'origine établies par les exportateurs enregistrés dans la base de données REX de la Commission européenne. Pour ces opérateurs, cela signifie une plus grande autonomie, mais aussi une plus grande responsabilité.

    L’enregistrement en tant qu’exportateur

    Pour émettre une attestation d’origine, un exportateur doit au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur enregistré.

    Les autorités douanières l’enregistrent dans la base de données REX (Registered Exporter System) et lui délivrent un numéro unique d’identification REX.

    Une fois enregistré, l’exportateur peut émettre des attestations d’origine sur lesquelles figure obligatoirement son numéro d’identification.

    Qui doit être enregistré ?

    Au sein de l’UE, les opérateurs suivants doivent être enregistrés :

    • dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG) de l’UE :
      • les opérateurs qui effectuent des opérations de cumul bilatéral pour des envois d’une valeur supérieure à 6.000 euros.
      • les opérateurs qui doivent émettre des preuves de remplacement pour des envois originaires de pays SPG dont le montant est supérieur à 6.000 euros, en cas de fractionnement :
        • au sein de l’UE vers un autre Etat membre ;
        • au sein de l’UE à destination de la Suisse et/ou de la Norvège.

    Les pays SPG sont subdivisés en plusieurs groupes qui migreront vers REX en différentes phases. Retrouvez un aperçu de la planification et de la situation actuelle sur le site web de la Commission européenne.

    • dans le cadre des accords de libre-échange bilatéraux (ex. : CETA/AECG, accord de libre-échange entre l’UE et le Japon ou JEFTA) :
      • les opérateurs qui effectuent des envois d’une valeur supérieure à 6.000 euros.

    Comment s’enregistrer dans REX ?

    Pour vous enregistrer, complétez le formulaire de demande (DOCX, 187.58 Ko) et transmettez-le au SPF Finances via : da.ops.douane1@minfin.fed.be.

    Le même formulaire vaut pour le SPG, le CETA/AECG, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon et les futurs accords qui fournissent REX (éventuellement au Singapour, Vietnam et Mexique). Cette inscription est unique et s'applique donc à tous les accords actuels et futurs.

    Pour plus d’infos sur REX, consultez le site web de la Commission européenne.

    Dernière mise à jour
    8 février 2019