L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande ont conclu les négociations d’un accord commercial le 30 juin 2022.
Cet accord élimine tous les droits de douane sur les exportations de l’Union vers la Nouvelle-Zélande et facilite l’accès des entreprises européennes aux marchés publics néozélandais. C’est également le premier accord commercial qui intègre la nouvelle approche de l’Union relative au commerce et au développement durable (« Trade and Sustainable Development » - TSD). L’accord de libre-échange contient des dispositions en ce qui concerne :
- le commerce des biens
- les échanges de services
- les investissements
- les marchés publics
- les contrôles douaniers
- les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
- les systèmes alimentaires durables
- le bien-être animal
- la circulation des capitaux
- le commerce numérique
- l’énergie et les matières premières
- les règles de concurrence
- les subventions
- les entreprises publiques
- les droits de propriété intellectuelle (DPI)
- le commerce et le développement durable (TSD)
- le commerce avec les Maoris
- les PME
- la coopération en matière de réglementation
- la transparence
- le règlement des différends
Les textes négociés ont été publiés. Ces textes feront l'objet d'une révision juridique (une « mise au point juridique ») et seront traduits dans toutes les langues officielles de l'Union. Ensuite, la Commission européenne soumettra l'accord au Conseil pour signature et conclusion. Une fois l'accord adopté par le Conseil, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande pourront le signer. Après la signature, le texte sera transmis au Parlement européen pour approbation. Après approbation par le Parlement, et une fois que la Nouvelle-Zélande l'aura également ratifié, l'accord pourra entrer en vigueur.
Vous trouverez plus d’informations sur l’accord et le texte de l’accord de principe sur le site internet de la DG Commerce de la Commission européenne.
Vous pouvez également consulter le portail en ligne Access2Markets. Vous obtiendrez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment en matière de
- tarifs douaniers
- de règles d'origine
- de taxes intérieures
- de procédures douanières et d'importation applicables
- d’autres exigences à respecter pour commercer avec la Nouvelle-Zélande
