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L’Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande ont conclu le 30 juin 2022 les négociations d’un accord commercial. Il s'agit de l'accord commercial le plus moderne jamais conclu par l'UE. Cet accord vient confirmer les relations renforcées de l’UE avec la Nouvelle-Zélande, constitue un message clair de soutien au système commercial fondé sur des règles et est une étape importante dans l'engagement de l'UE dans la région indo-pacifique.
Cet accord élimine tous les droits de douane sur les exportations de l’Union vers la Nouvelle-Zélande et facilite l’accès des entreprises européennes aux marchés publics néozélandais. C’est également le premier accord commercial qui intègre la nouvelle approche de l’Union relative au commerce et au développement durable (« Trade and Sustainable Development » - TSD). L’accord de libre-échange contient des dispositions en ce qui concerne :
- le commerce des biens
- les échanges de services
- les investissements
- les marchés publics
- les contrôles douaniers
- les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
- les systèmes alimentaires durables
- le bien-être animal
- la circulation des capitaux
- le commerce numérique
- l’énergie et les matières premières
- les règles de concurrence
- les subventions
- les entreprises publiques
- les droits de propriété intellectuelle (DPI)
- le commerce et le développement durable (TSD)
- le commerce avec les Maoris
- les PME
- la coopération en matière de réglementation
- la transparence
- le règlement des différends
Vous trouverez plus d’informations sur l’accord et le texte de l’accord de principe sur le site internet de la DG Commerce de la Commission européenne.
Vous pouvez également consulter le portail en ligne Access2Markets. Vous obtiendrez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment en matière de :
- tarifs douaniers
- de règles d'origine
- de taxes intérieures
- de procédures douanières et d'importation applicables
- d’autres exigences à respecter pour commercer avec la Nouvelle-Zélande
Calendrier
Après l’adoption par le Conseil de l'UE, l'UE et la Nouvelle-Zélande ont signé l'accord le 9 juillet 2023. Le Parlement européen doit maintenant approuver le texte. Une fois que le Parlement européen et le Parlement néo-zélandais auront donné leur accord et que le Conseil de l'UE aura adopté la décision de conclure l'accord, l'accord commercial pourra entrer en vigueur.
Analyse économique
Sur la base des statistiques et des données disponibles, le SPF Economie illustre, avec l’analyse ci-dessous, les relations économiques existantes et donne un aperçu des opportunités et des défis liés à l'accord. Cette analyse est momentanément disponible dans une version contenant des parties en français et en néerlandais.
Télécharger l'analyse économique de l'accord commercial (PDF, 1.46 Mo)