Questions fréquentes sur l’offre internet sociale

Pour bénéficier de l’offre internet sociale vous devez remplir un certain nombre de conditions :

• Vous êtes domicilié en Belgique
• Vous, ni aucun membre de votre ménage, ne bénéficiez déjà d’un tarif social ancien régime ou de la nouvelle offre internet sociale
• Vous ou un membre de votre ménage appartenez à l'une des catégories suivantes :

Catégorie 1 : vous ou un membre de votre ménage recevez du CPAS :

• un revenu d’intégration
• une aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration
• une aide sociale fournie par le CPAS et partiellement ou entièrement prise en charge par l’État fédéral
• une avance sur une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)
• une avance sur une allocation de handicap

Catégorie 2A : vous ou une personne de votre ménage recevez du SPF Sécurité Sociale Direction générale Personnes handicapées :

• une allocation de handicap sur la base d’une incapacité permanente de travail de 65 %
• une allocation de remplacement de revenus
• une allocation d’intégration
• une allocation pour l’aide d’une tierce personne

Catégorie 2B : vous ou une personne de votre ménage recevez une allocation d'aide aux personnes âgées ou un budget de soins pour les personnes âgées nécessitant des soins :

• en Région wallonne, via votre mutuelle
• en Région de Bruxelles-Capitale, via IRISCARE
• en Région flamande, via la « zorgkas » (caisse de soins) auprès de laquelle vous êtes affilié
• en Communauté germanophone, via le Ministère de la Communauté germanophone

Catégorie 2C : vous ou une personne de votre ménage avez un besoin spécifique de soutien ou souffrez d’une incapacité physique ou mentale avec un score minimum de 4 points dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale et recevez  :

• en Région wallonne, une allocation familiale supplémentaire pour enfant (reconnaissance établie par l'AVIQ, paiement par une caisse d'allocations familiales)
• en Région de Bruxelles-Capitale, une allocation familiale supplémentaire (reconnaissance établie par Iriscare, paiement par une caisse d'allocations familiales)
• en Flandre, via « Opgroeien, team Zorgtoeslagevaluatie”, un supplément de soins (auparavant : allocations familiales majorées)
• en Communauté germanophone, une allocation familiale supplémentaire (reconnaissance établie par le SPF SS DGHP, paiement par la caisse d'allocations familiales)

Catégorie 3 : vous ou une personne de votre ménage recevez du Service fédéral des Pensions :

• une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)
• un revenu garanti pour personnes âgées
• une allocation de handicap sur la base d’une incapacité permanente de travail d’au moins 65 % (une allocation complémentaire ou une allocation de complément du revenu garanti)
• une allocation pour l’aide d’une tierce personne

Attention, le fait de bénéficier d’une intervention majorée pour soins de santé (BIM) ou d’une indemnité d’incapacité de travail de la mutuelle n’ouvrent pas le droit à l’offre internet sociale.

Vous souhaitez connaître les statuts sociaux dont vous bénéficiez, ainsi que les avantages qui y sont liés (dont l’offre internet sociale) ? Dans ce cas, consultez le site web du SPF Sécurité sociale, www.mybenefits.fgov.be.

Si vous avez droit à l’offre internet sociale, vous pouvez la demander auprès des opérateurs télécoms suivants :

• Proximus
• VOO
• Telenet (non disponible en Wallonie)

Ces opérateurs télécoms sont obligés de proposer l'offre internet sociale.

Votre opérateur télécoms vous demandera votre numéro de registre national ou votre carte d’identité. Votre opérateur télécoms transmettra ensuite votre numéro de registre national au SPF Economie.

Le SPF Economie vérifie alors si vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’offre internet sociale. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez conclure votre contrat d'offre internet sociale dans les sept jours calendrier.

L’offre internet sociale n'est jamais appliquée rétroactivement.

Le SPF Economie vérifie tous les six mois si vous avez toujours droit à l'offre internet sociale.

S'il s'avère que vous y avez toujours droit, vous continuerez à bénéficier de l'offre internet sociale.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Vous n’êtes pas obligé de changer. Si vous ne faites rien, vous conservez la formule actuelle de votre tarif social télécom ancien régime.

Vous pouvez également choisir de passer à la nouvelle offre internet sociale. Mais gardez bien à l’esprit que vous ne pourrez pas revenir ensuite à l’ancien tarif social télécom.

Attention, les personnes qui ont droit au tarif social télécom ancien régime n’ont pas automatiquement droit à l'offre internet sociale. Les conditions pour en bénéficier sont différentes pour les deux régimes.

Dans les cas suivants, votre droit à l’ancien tarif social pour les télécoms disparaît automatiquement :

• si l’adresse où le tarif social doit être fourni, change
• si vous ne remplissez plus les conditions d’obtention de l’ancien tarif social (ceci est vérifié chaque année par l'IBPT)
• si une personne bénéficiant de l’offre internet sociale rejoint votre ménage
• si vous changez d’opérateur télécoms
• si vous changez de contrat ou de plan tarifaire
• si la personne qui a conclu le contrat avec l’opérateur télécoms décède
• si votre opérateur télécoms cesse la commercialisation de votre plan tarifaire

Vous ne passez pas automatiquement à la nouvelle offre internet sociale. Découvrez dans notre FAQ comment vous pouvez la demander.

Vous pouvez trouver davantage d’informations sur le tarif social télécom ancien régime sur Tarif social | IBPT.

Le SPF Economie ne dispose d'aucune information sur les raisons pour lesquelles une personne a droit ou non à l'offre internet sociale et ne reçoit aucune information supplémentaire sur votre situation personnelle.

Le SPF Economie ne peut donc fournir que des informations générales sur l'offre internet sociale.

De même, votre opérateur télécoms sait uniquement s’il peut ou non vous proposer l'offre internet sociale. Il ne sait pas pourquoi le droit à l’offre internet sociale vous est octroyé ou refusé.

Vous avez des questions relatives à votre statut social ? Contactez les institutions sociales compétentes.

Appelez notre Contact Center (numéro gratuit) : 0800 120 33 (de 9h à 17h)

Envoyez un e-mail : info.eco@economie.fgov.be

SPF Sécurité Sociale

Direction générale Personnes handicapées

Centre administratif Botanique

Finance Tower

Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 150

1000 Bruxelles

Tél. : 0800 987 99

E-mail : https ://handicap.belgium.be/fr/contact/formulaire-de-contact

Site web : handicap.belgium.be

Service fédéral des Pensions

Bureau central

Tour du Midi

Esplanade de l’Europe 1

1060 Bruxelles

Tél. : 1765

E-mail : https ://www.sfpd.fgov.be/fr/formulaire-de-contact

Website : http://www.sfpd.fgov.be

Centres Publics d’Action Sociale

Il y a un CPAS dans chaque commune. Vous en trouverez les coordonnées sur leur site web.

Iriscare (allocation d’aide aux personnes âgées handicapées)

Service APA
Rue des Trèves 70 boîte 2
1000 Bruxelles

Tél. : 0800 35 499 (gratuit)

E-mail : apa-thab@iriscare.brussels

Site web: https://www.myiriscare.brussels/fr/lapa-pour-les-bruxellois/

Iriscare (enfants)

Tél. : 0800 35 499 (gratuit)

E-mail : autonomie-handicap@iriscare.brussels

Site web: https://www.myiriscare.brussels/fr/supplements-pour-les-enfants-atteints-dune-affection/

AVIQ (enfants)

Tél. : 0800 16061

E-mail : contact.afs@aviq.be

Site web : www.aviq.be

Mutualités (Allocation d’aide aux personnes âgées en Wallonie)

Société Mutualiste Régionale des mutualités Chrétienne

Service APA - Rue de la Moselle 7-9

6700 Arlon

Tél. : 063 211790

E-mail : apa@mc.be

Site web : www.mc.be

Société Mutualiste Régionale de l’Union Nationale des Mutualités Neutres

Rue des Dames Blanches 24

5000 Namur

Tél: 081 25 07 60

Email : APA@mutualites-neutres.be

Site web : www.mutualites-neutres.be

La Société Mutualiste Régionale des Mutualités Socialistes – Solidaris

Avenue des Alliés,2

6000 Charleroi

Tél. : 071 50 75 20

Email : apa@solidaris.be

Site web : www.solidaris-wallonie.be

Société Mutualiste Régionale de l’Union Nationale des Mutualités Libérales

Rue Anatole France 8-14

7100 La Louvière

Tél. : 064 23 61 90

Email : infoAPA@ml.be

Site web : www.lm-ml.be

Société Mutualiste Régionale des Mutualités Libres

Route de Lennik 788A

1070 Bruxelles

Tél. : 02 549 76 70

Email: APAWal@mloz.be

Site web : www.mloz.be

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI)

Cellule APA

Rue De La rivelaine 4

6061 Montignies-Sur-Sambre

Tél. : 071 32 91 98

Email : apa@caami.be

Site web : www.caami-hziv.fgov.be

Ministère de la Communauté germanophone (Allocation d’aide aux personnes âgées/enfants handicapé(e)s)

Site web : https://ostbelgienfamilie.be

E-mail: info@selbstbestimmt.be

Tél. : 0800 900 11

Zorgkassen (« Caisses de soin ») (uniquement en Flandre)

Données de contact des « Zorgkassen »

Kind en Gezin - Opgroeien, team Zorgtoeslagevaluatie

Tél. : 02 533 13 41.

E-mail : zoe.info@kindengezin.be

Site web : www.zorgtoeslagen.be

L’offre internet sociale a pour avantage d’offrir à un tarif maximum fixe avantageux un accès à l’internet fixe. Cette connexion internet doit répondre à une série d’exigences techniques minimales.

L’offre internet sociale prévoit deux formules tarifaires :

1. soit un prix maximum de 19 euros par mois
   • pour l’internet fixe
   • à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
   • comprenant au moins 150 Go de données
2. soit un prix maximum de 40 euros par mois
   • pour l’internet fixe
   • à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
   • comprenant au moins 150 Go de données
   • en combinaison avec au moins un ou plusieurs autres services (par ex. télévision et/ou téléphonie et/ou téléphonie mobile…) en fonction de l’opérateur télécoms

Une réduction de 50 % sur les frais d’installation est en outre prévue.

L’offre internet sociale prévoit deux formules tarifaires :

1. soit un prix maximum de 19 euros par mois
   • pour l’internet fixe
   • à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
   • comprenant au moins 150 Go de données
2. soit un prix maximum de 40 euros par mois
   • pour l’internet fixe
   • à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
   • comprenant au moins 150 Go de données
   • en combinaison avec au moins un ou plusieurs autres services (par ex. télévision et/ou téléphonie et/ou téléphonie mobile...) en fonction de l’opérateur télécoms

Une réduction de 50 % sur les frais d’installation est en outre prévue.

Les opérateurs télécoms peuvent choisir eux-mêmes le(s) service(s) qu’ils proposent en complément (par. ex. télévision et/ou téléphonie et/ou téléphonie mobile), pour autant que :

• les exigences techniques minimales de l’internet fixe soient remplies ;
• le tarif maximum de l’offre soit respecté.

En ce moment, seule la télévision est offerte en complément par les opérateurs télécoms qui offrent l’offre internet sociale.

Les vitesses et volumes de données pour l’internet peuvent aussi être différents d’un opérateur télécoms à l’autre, tant que cela respecte les minima réglementaires.

Les opérateurs télécoms ne proposent pas tous l’offre internet sociale. Toutefois, les opérateurs télécoms VOO, Proximus et Telenet sont obligés de la proposer. Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer mais ne sont pas tenus de le faire. Pour l’instant, aucun autre opérateur télécoms ne propose l’offre internet sociale volontairement.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de comparer l’offre internet sociale proposée par les différents opérateurs télécoms. Consultez pour cela leurs sites web.

L’offre internet sociale ne comprend pas nécessairement les mêmes services chez tous les opérateurs télécoms. Ceux-ci peuvent choisir eux-mêmes le(s) service(s) qu’ils proposent en complément (par exemple télévision et/ou téléphonie et/ou téléphonie mobile), pour autant que

• les exigences techniques minimales de l’internet fixe soient remplies ;
• le tarif maximum de l’offre soit respecté.

En ce moment, seule la télévision est offerte en complément par les opérateurs télécoms qui offrent l’offre internet sociale.

Les vitesses et volumes de données pour l’internet peuvent aussi être différents d’un opérateur télécoms à l’autre, tant que cela respecte les minima réglementaires.

Les opérateurs télécoms ne proposent pas tous l’offre internet sociale. Toutefois, les opérateurs télécoms VOO, Proximus et Telenet sont obligés de la proposer. Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer mais ne sont pas tenus de le faire. Pour l’instant, aucun autre opérateur télécoms ne propose l’offre internet sociale volontairement.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de comparer l’offre internet sociale proposée par les différents opérateurs télécoms. Consultez pour cela leurs sites web.

Pour entrer en ligne de compte pour l’offre internet sociale, vous devez remplir une série de conditions.

Attention, le fait de bénéficier d’une intervention majorée pour soins de santé (BIM) ou d’une indemnité d’incapacité de travail de la mutuelle n’ouvre pas le droit à l’offre internet sociale.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce  site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Vous souhaitez connaître les statuts sociaux dont vous bénéficiez, ainsi que les avantages qui y sont liés (dont l’offre internet sociale) ? Dans ce cas, consultez le site web du SPF Sécurité sociale, www.mybenefits.fgov.be.

L’offre internet sociale n’est pas d’application pour l’utilisation partagée dans le cadre d’une vie en communauté, comme les hôtels, les maisons de repos, les résidences-services, etc., à moins qu’elle ne soit exclusivement destinée à un usage individuel et que le contrat soit conclu en nom propre.

Les clients professionnels n’ont pas droit à l’offre internet sociale.

Certaines allocations/interventions ou situations ne donnent pas droit à l’offre internet sociale :

• • une indemnité d’incapacité de travail de la mutuelle
  • une intervention majorée
  • une indemnité d’un organisme assureur
  • une pension du secteur public
  • si vous êtes en médiation de dettes
  • …

Si vous partagez des services de télécommunication dans le cadre de formes de vie en communauté (par exemple en maison de repos ou résidence-services) cela ne vous donne pas droit à l’offre internet sociale, sauf

• si les services de télécommunication sont exclusivement destinés à votre usage individuel et
• si le contrat est conclu en votre nom propre

Dans ce cas-là, vous pouvez demander l’offre internet sociale.

Si, en tant que résident(e) d’une maison de repos ou d’une résidence-services, vous remplissez les conditions d’octroi et concluez un contrat individuel, vous entrez en ligne de compte pour l’offre internet sociale.

Que vous receviez une intervention majorée (BIM) ne vous ouvre pas de droit à l’offre internet sociale.

Consultez les conditions que vous devez remplir pour entrer en ligne de compte pour l’offre internet sociale dans cette FAQ.

Vous pouvez recourir à la fois au tarif social pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur et à l’offre internet sociale. Le tarif social pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur et l’offre internet sociale sont octroyés indépendamment l’un de l’autre. 

Contrairement au tarif social pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur, l’offre internet sociale n’est pas accordée automatiquement.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Que vous receviez une indemnité d’incapacité de travail de la mutuelle ne vous ouvre pas de droit à l’offre internet sociale.

Consultez les conditions que vous devez remplir pour bénéficier de l’offre internet sociale dans cette FAQ.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Afin d’entrer en ligne de compte pour l’offre internet sociale, vous devez remplir une série de conditions.

Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles l’offre internet sociale est refusée. Les raisons principales sont les suivantes :

• Vous ni aucun membre de votre ménage n’apparteniez à aucune des catégories d’ayants droit entrant en ligne de compte pour l’offre internet sociale à la date de votre demande.

Vous retrouverez plus d‘informations sur les catégories d’ayants droit entrant en ligne de compte pour l’offre internet sociale dans notre FAQ.

Pour obtenir davantage d’informations sur votre statut social et l’allocation qui y est liée, prenez contact avec l’institution sociale compétente.

• Vous ou un membre de votre ménage bénéficiez déjà de l’ancien tarif social sous la forme d’une réduction ou de l’offre internet sociale.

Votre opérateur télécoms actuel peut vous fournir davantage d’informations sur votre contrat actuel en regard de l’ancien tarif social ou sur l’offre internet sociale.

• Vous n’êtes pas domicilié en Belgique.

Pour obtenir davantage d’informations sur votre situation officielle de séjour, prenez contact avec le service Population de votre commune.

Vous ne pouvez pas contacter le Contact Center du SPF Economie pour vérifier si vous avez droit ou non à l’offre internet sociale.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Tous les opérateurs télécoms ne proposent pas l’offre internet sociale. Toutefois, les opérateurs télécoms VOO, Proximus et Telenet sont obligés de la proposer. Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer mais ne sont pas tenus de le faire. Pour l’instant, aucun autre opérateur télécoms ne propose l’offre internet sociale volontairement.

Pour connaître les statuts sociaux dont vous bénéficiez, ainsi que les avantages qui y sont liés (dont l’offre internet sociale), vous pouvez également consulter le site web du SPF Sécurité sociale, www.mybenefits.fgov.be.

L’offre internet sociale n’est pas accordée automatiquement, même si vous y avez droit.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatives et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Si vous demandez l'offre internet sociale, un contrôle est effectué via un portail numérique du SPF Economie. Le résultat de ce contrôle détermine si l’opérateur télécoms peut ou non vous proposer une offre internet sociale. L’opérateur télécoms n’a aucune influence ni sur le processus automatique de ce contrôle ni sur son résultat. L’opérateur télécoms sait uniquement s’il peut ou non vous proposer l’offre internet sociale. Il n’a pas connaissance du motif d’approbation ou de refus de la demande et il ne reçoit aucune information supplémentaire sur votre situation personnelle.

L’opérateur télécoms peut immédiatement vous informer du résultat et vous proposer une offre internet sociale si vous y avez droit. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 7 jours calendrier, à compter de la date de confirmation, pour accepter l’offre de l’opérateur télécoms. Si le délai de 7 jours calendrier a expiré, vous devez faire une nouvelle demande auprès de l’opérateur télécoms.

Seuls les opérateurs télécom VOO, Proximus et Telenet sont obligés de proposer l’offre internet sociale. Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer mais ne sont pas tenus de le faire. Pour l’instant, aucun autre opérateur télécom ne propose l’offre internet sociale volontairement.

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Si vous demandez l'offre internet sociale, un contrôle est effectué via un portail numérique du SPF Economie. Le résultat de ce contrôle détermine si l’opérateur télécoms peut ou non vous proposer une offre internet sociale. L’opérateur télécoms n’a aucune influence ni sur le processus automatique de ce contrôle ni sur son résultat. L’opérateur télécoms sait uniquement s’il peut ou non vous proposer l’offre internet sociale. Il n’a pas connaissance du motif d’approbation ou de refus de la demande et il ne reçoit aucune information supplémentaire sur votre situation personnelle.

L’opérateur télécoms peut immédiatement vous informer du résultat et vous proposer une offre internet sociale si vous y avez droit. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 7 jours calendrier, à compter de la date de confirmation, pour accepter l’offre de l’opérateur télécoms. Si le délai de 7 jours calendrier a expiré, vous devez faire une nouvelle demande auprès de l’opérateur télécoms.

Tous les opérateurs télécoms ne proposent pas l’offre internet sociale. Toutefois, les opérateurs télécoms VOO, Proximus et Telenet sont obligés de la proposer. Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer mais ne sont pas tenus de le faire. Pour l’instant, aucun autre opérateur télécoms ne propose l’offre internet sociale volontairement.

Tous les opérateurs télécoms ne proposent pas l’offre internet sociale. Toutefois, les opérateurs  télécoms VOO, Proximus et Telenet sont obligés de la proposer. Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer mais ne sont pas tenus de le faire. Pour l’instant, aucun autre opérateur télécoms ne propose l’offre internet sociale volontairement.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de comparer l’offre internet sociale proposée par les différents opérateurs télécoms. Consultez pour cela leurs sites web.

Pour réclamer l’offre internet sociale ou pour introduire votre demande, vous ne devez fournir aucune sorte de certificat ou d’attestation.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Seuls les opérateurs télécoms VOO, Proximus et Telenet sont obligés de proposer l’offre internet sociale. Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer mais ne sont pas tenus de le faire. Pour l’instant, aucun autre opérateur télécoms ne propose l’offre internet sociale volontairement.

Vous n’êtes pas obligé de faire installer l’offre internet sociale à l’adresse de votre domicile. Si vous la faites installer à un autre endroit, tenez compte des conditions suivantes :

• le service prévu dans votre offre internet sociale ne peut être installé qu’à une seule adresse ;
• votre domicile officiel doit se situer en Belgique ;

le contrat internet souscrit auprès de l’opérateur télécom doit être établi à votre nom.

Vous avez droit à l’offre internet sociale tant que vous remplissez toutes les conditions pour l’obtenir.

Tous les 6 mois, un contrôle automatique est effectué pour vérifier si vous avez toujours droit à l’offre internet sociale.

• S’il apparaît lors du contrôle automatique que vous y avez toujours droit, vous continuerez à bénéficier de l’offre internet sociale.
• S’il apparaît lors du contrôle automatique que vous n’avez plus droit à l’offre internet sociale, le SPF Economie vous en informera par écrit et préviendra votre opérateur télécoms. Votre opérateur télécoms vous contactera également pour choisir un autre plan tarifaire correspondant à vos besoins.

Vous disposez de 3 mois, à compter du moment où votre opérateur télécoms vous a informé(e), pour réagir et choisir un plan tarifaire différent correspondant à vos besoins ou pour mettre fin à votre contrat. Si vous n’avez pas réagi à temps à la notification de votre opérateur télécoms, votre contrat ne sera pas automatiquement résilié au bout de 3 mois. Votre opérateur télécoms adaptera votre abonnement en le migrant vers le plan tarifaire le plus avantageux de son offre commerciale correspondant à votre profil de consommation.

Si vous bénéficiez de l’offre internet sociale, vous continuez à bénéficier de ce droit si vous déménagez.

Si vous résiliez votre contrat ou changez d’opérateur mais que vous voulez continuer de bénéficier de l’offre internet sociale, vous devez introduire une nouvelle demande auprès de votre nouvel opérateur télécoms. Vous vous identifiez au moyen de votre carte d’identité ou du numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms). Un contrôle se fera à nouveau afin de voir si vous avez toujours droit à l’offre internet sociale.

Le droit à l’offre internet sociale ne s’applique pas de manière rétroactive.

Si vous changez d’opérateur télécoms, votre contrat en cours auprès de votre opérateur télécoms actuel est résilié. Pour bénéficier de nouveau de l’offre internet sociale, vous devez introduire une nouvelle demande auprès de votre nouvel opérateur télécoms. Pour ce faire, vous vous identifiez au moyen de votre carte d’identité ou du numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms). Un contrôle se fera à nouveau afin de voir si vous avez effectivement toujours droit à l’offre internet sociale.

Il n’est pas nécessaire d’informer l’opérateur télécoms du décès de la personne qui bénéficiait de l’offre internet sociale.

Tous les 6 mois, le SPF Economie effectue un contrôle automatique pour vérifier si vous avez toujours droit à l’offre internet sociale. S’il apparaît lors du contrôle automatique que la personne ayant droit à l’offre internet sociale est décédée, le ménage auquel cette personne appartenait perd ce droit. Le SPF Economie vous en informera par écrit et préviendra votre opérateur télécoms. Votre opérateur télécoms vous contactera également afin de choisir un autre plan tarifaire correspondant à vos besoins.

Vous disposez de 3 mois, à compter du moment où votre opérateur télécoms vous a informé(e), pour réagir et choisir un plan tarifaire différent correspondant à vos besoins ou pour mettre fin à votre contrat. Si vous n’avez pas réagi à temps à la notification de votre opérateur télécoms, votre contrat ne sera pas automatiquement résilié au bout de 3 mois. Votre opérateur télécoms adaptera votre abonnement en le migrant vers le plan tarifaire le plus avantageux de son offre commerciale correspondant à votre profil de consommation.

Il n’est pas nécessaire d’informer votre opérateur télécoms du changement de composition de votre ménage.

Tous les 6 mois, le SPF Economie effectue un contrôle automatique pour vérifier si vous avez toujours droit à l’offre internet sociale. Ce contrôle prend aussi en compte la composition de votre ménage.

S’il apparaît lors du contrôle automatique qu’il y a encore, au sein de votre ménage, une personne qui appartient à l’une des catégories des personnes qui ont droit à l’offre internet sociale, vous conserverez votre droit.

S’il apparaît lors du contrôle automatique que vous n’avez plus droit à l’offre internet sociale, le SPF Economie vous en informera par écrit et préviendra votre opérateur télécoms. Votre opérateur  télécoms vous contactera également afin de choisir un autre plan tarifaire qui correspond à vos besoins.

Vous disposez de 3 mois, à compter du moment où votre opérateur télécoms vous a informé(e), pour réagir et choisir un plan tarifaire différent correspondant à vos besoins ou pour mettre fin à votre contrat. Si vous n’avez pas réagi à temps à la notification de votre opérateur télécoms, votre contrat ne sera pas automatiquement résilié au bout de 3 mois. Votre opérateur télécom adaptera votre abonnement en le migrant vers le plan tarifaire le plus avantageux de son offre commerciale correspondant à votre profil de consommation.

Tous les 6 mois, un contrôle automatique est effectué pour vérifier si vous avez toujours droit à l’offre internet sociale.

• S’il apparaît lors du contrôle automatique que vous y avez toujours droit, vous continuerez à bénéficier de l’offre internet sociale.
• S’il apparaît lors du contrôle automatique que vous n’avez plus droit à l’offre internet sociale, le SPF Economie vous en informera par écrit et préviendra votre opérateur télécoms. Votre opérateur télécoms vous contactera également afin de choisir un autre plan tarifaire qui correspond à vos besoins.

Vous disposez de 3 mois, à compter du moment où votre opérateur télécoms vous a informé(e), pour réagir et choisir un plan tarifaire différent qui correspond à vos besoins ou mettre fin à votre contrat. Si vous n’avez pas réagi à temps à la notification de votre opérateur télécoms, votre contrat ne sera pas automatiquement résilié au bout de 3 mois. Votre opérateur télécoms adaptera votre abonnement en le migrant vers le plan tarifaire le plus avantageux de son offre commerciale correspondant à votre profil de consommation.

Il n’est pas nécessaire d’informer votre opérateur télécoms de votre changement de situation.

Tous les 6 mois, un contrôle automatique est effectué pour vérifier si vous avez toujours droit à l’offre internet sociale.

• S’il apparaît lors du contrôle automatique que vous y avez toujours droit, vous continuerez à bénéficier de l’offre internet sociale.
• S’il apparaît lors du contrôle automatique que vous n’avez plus droit à l’offre internet sociale, le SPF Economie vous en informera par écrit et préviendra votre opérateur télécoms. Votre opérateur télécoms vous contactera également afin de choisir un autre plan tarifaire qui correspond à vos besoins.

Vous disposez de 3 mois, à compter du moment où votre opérateur télécoms vous a informé(e), pour réagir et choisir un plan tarifaire différent correspondant à vos besoins ou pour mettre fin à votre contrat. Si vous n’avez pas réagi à temps à la notification de votre opérateur télécoms, votre contrat ne sera pas automatiquement résilié au bout de 3 mois. Votre opérateur télécoms adaptera votre abonnement en le migrant vers le plan tarifaire le plus avantageux de son offre commerciale correspondant à votre profil de consommation.

L’offre internet sociale fonctionne différemment de l’ancien tarif social télécom.

L’ancien tarif social fonctionne avec un système de réductions sur un nombre de produits de télécommunications qui sont accordées indépendamment de l’offre ou du plan tarifaire prévus dans le contrat.

L’offre internet sociale est en revanche un tarif maximum fixe avantageux pour une connexion internet fixe qui doit répondre à une série d’exigences techniques minimales.

L’offre internet sociale prévoit deux formules tarifaires :

1. soit un prix maximum de 19 euros par mois
   • pour l’internet fixe
   • à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
   • comprenant au moins 150 Go de données
2. soit un prix maximum de 40 euros par mois
   • pour l’internet fixe
   • à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
   • comprenant au moins 150 Go de données
   • en combinaison avec au moins un ou plusieurs autres services (par ex. télévision et/ou téléphonie et/ou téléphonie mobile...) en fonction de l’opérateur télécoms

Une réduction de 50 % sur les frais d’installation est en outre prévue.

Pour entrer en ligne de compte pour l’offre internet sociale, vous devez remplir une série de conditions.

Si vous remplissez les conditions d’octroi de l’offre internet sociale, vous pouvez renoncer à l’ancien tarif social et demander la nouvelle offre internet sociale.

Attention, si vous renoncez à l’ancien tarif social pour passer à l’offre internet sociale, vous ne recevrez plus les réductions accordées en vertu de l’ancien tarif social. En outre, vous ne pourrez plus revenir ensuite à l’ancien tarif social. 

Vu que les services de télécommunications et les catégories d’ayants droit concernés ne sont pas les mêmes dans les deux systèmes, nous ne pouvons pas vous dire quel système est le plus intéressant pour vous, dans votre situation personnelle.

Nous vous conseillons donc de vérifier d’abord si vous remplissez les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, avant de renoncer à l’ancien tarif social.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécom qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Seuls les opérateurs télécoms VOO, Proximus et Telenet sont obligés de proposer l’offre internet sociale. Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer mais ne sont pas tenus de le faire. Pour l’instant, aucun autre opérateur télécom ne propose l’offre internet sociale volontairement.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de comparer l’offre internet sociale proposée par les différents opérateurs télécoms. Consultez pour cela leurs sites web.

Vous pouvez trouver davantage d’informations sur l’ancien tarif social sur le site web de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Les services de télécommunication et les catégories d’ayants droit concernés ne sont pas les mêmes dans les deux systèmes.

L’offre internet sociale fonctionne aussi différemment que l’ancien tarif social télécom.

L’ancien tarif social télécom fonctionne avec un système de réductions sur un nombre de produits de télécommunication qui sont accordées indépendamment de l’offre ou du plan tarifaire prévus dans le contrat.

À terme, l’offre internet sociale remplacera l’ancien tarif social. Depuis le 1^er mars 2024, l’ancien tarif social ne peut plus être demandé. Les personnes ayant acquis le droit à l’ancien tarif social avant cette date pourront continuer d’en bénéficier après cette date, aussi longtemps qu'ils continueront à remplir les conditions d’octroi de l’ancien tarif social .

Vous perdez votre ancien tarif social après le 1^er mars 2024 dans les cas suivants :

• si l’adresse où le service doit être fourni change (par ex. en cas de déménagement)
• si vous ne remplissez plus les conditions pour obtenir l’ancien tarif social
• si une personne bénéficiant de l’offre internet sociale rejoint votre ménage
• si vous changez d’opérateur télécoms
• si vous changez de contrat ou de plan tarifaire auprès de votre opérateur télécoms actuel
• si la personne qui a conclu le contrat avec l’opérateur télécoms décède
• si votre opérateur télécoms résilie le plan tarifaire que vous utilisiez dans le cadre de l’ancien tarif social.

L’offre internet sociale est en revanche un tarif maximum fixe avantageux pour une connexion internet fixe qui doit répondre à une série d’exigences techniques minimales.

L’offre internet sociale prévoit deux formules tarifaires :

1. soit un prix maximum de 19 euros par mois
   • pour l’internet fixe
   • à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
   • comprenant au moins 150 Go de données
2. soit un prix maximum de 40 euros par mois
   • pour l’internet fixe
   • à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
   • comprenant au moins 150 Go de données
   • en combinaison avec au moins un ou plusieurs autres services (par ex. télévision et/ou téléphonie et/ou téléphonie mobile...) en fonction de l’opérateur télécoms

Une réduction de 50 % sur les frais d’installation est en outre prévue.

Pour entrer en ligne de compte pour l’offre internet sociale, vous devez remplir une série de conditions.

Si vous remplissez les conditions d’octroi de l’offre internet sociale, vous pouvez renoncer à l’ancien tarif social et demander la nouvelle offre internet sociale.

Attention, si vous renoncez à l’ancien tarif social pour passer à l’offre internet sociale, vous ne recevrez plus les réductions accordées en vertu de l’ancien tarif social. En outre, vous ne pourrez plus revenir ensuite à l’ancien tarif social. 

Vu que les services de télécommunications et les catégories d’ayants droit concernés ne sont pas les mêmes dans les deux systèmes, nous ne pouvons pas vous dire quel système est le plus intéressant pour vous, dans votre situation personnelle.

Le droit à l’ancien tarif social ne garantit pas le droit à l’offre internet sociale.

Nous vous conseillons donc en tout cas de vérifier d’abord si vous remplissez les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, avant de renoncer à l’ancien tarif social.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Vous pouvez trouver davantage d’informations sur l’ancien tarif social sur le site web de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Les personnes ayant acquis le droit à l’ancien tarif social télécom avant cette date peuvent continuer à en bénéficier. Ils y ont droit aussi longtemps qu'ils continuent de remplir les conditions d’octroi. Il n’y a aucun basculement automatique vers l’offre internet sociale.

Dès le 1^er mars 2024, un contrôle automatique sera effectué une fois par an par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) pour vérifier si vous avez toujours droit à l’ancien tarif social télécom. Si vous n’y avez plus droit, vous ne recevrez plus les réductions qui vous étaient accordées en vertu de l’ancien tarif social. 

Vous perdez l’ancien tarif social après le 1^er mars 2024 dans les cas suivants :

• si l’adresse où est fourni le service change (par ex. en cas de déménagement)
• si vous ne remplissez plus les conditions d’obtention de l’ancien tarif social
• si une personne bénéficiant de l’offre internet sociale rejoint votre ménage
• si vous changez d’opérateur télécoms
• si vous changez de contrat ou de plan tarifaire auprès de votre opérateur télécoms actuel
• si la personne qui a conclu le contrat avec l’opérateur télécoms décède
• si votre opérateur télécoms résilie le plan tarifaire que vous utilisiez dans le cadre de l’ancien tarif social.

Vous pouvez ensuite introduire une nouvelle demande auprès de votre opérateur télécoms pour l’offre internet sociale, mais plus pour l’ancien tarif social.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Si vous bénéficiez de l’ancien tarif social télécom et décidez de modifier votre plan tarifaire ou de changer d’opérateur télécoms après le 1^er mars 2024, vous perdrez votre droit à l’ancien tarif social.

Vous ne pourrez donc plus revenir à l’ancien tarif social télécom une fois conclu votre nouveau contrat.

En revanche, si vous remplissez les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous pourrez en faire la demande dès le 1^er mars 2024.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Si vous bénéficiez de l’ancien tarif social et décidez de déménager après le 1^er mars 2024, vous perdrez votre droit à l’ancien tarif social.

Vous ne pourrez donc plus revenir à l’ancien tarif social une fois conclu votre nouveau contrat, après votre déménagement.

En revanche, si vous remplissez les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous pourrez en faire la demande dès le 1^er mars 2024.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre Internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Vous pouvez trouver davantage d’informations sur l’ancien tarif social télécom sur le site web de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Vous pouvez également poser vos questions à l’IBPT par téléphone, au 02 226 89 41, du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Si vous avez déposé votre demande avant le 1^er mars 2024, votre dossier sera traité selon les règles de l’ancien tarif social télécom.

Vous pouvez trouver davantage d’informations sur l’ancien tarif social télécom sur le site web de l’IBPT.

S’il apparaît que vous n’avez pas droit à l’ancien tarif social, vous pouvez introduire, à partir du 1^er mars 2024, une demande d’offre internet sociale auprès d’un opérateur télécoms qui la propose.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécom).

L’une des conditions pour avoir droit à l’offre internet sociale est que ni le demandeur ni aucun membre de son ménage ne bénéficie déjà de l’ancien tarif social ou de l’offre internet sociale.

L’ancien tarif social ne peut donc pas être combiné avec l’offre internet sociale.

Vous pouvez trouver davantage d’informations sur l’ancien tarif social télécom sur le site web de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Après avoir résilié l’ancien tarif social, vous pouvez immédiatement demander l’offre internet sociale auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Cette transition devrait se faire de manière fluide et sans interruption.

Attention, si vous renoncez à l’ancien tarif social pour passer à l’offre internet sociale, vous ne recevrez plus les réductions accordées en vertu de l’ancien tarif social. En outre, vous ne pourrez plus revenir ensuite à l’ancien tarif social. 

Vu que les services télécoms et les catégories d’ayants droit concernés ne sont pas les mêmes dans les deux systèmes, nous ne pouvons pas vous dire quel système est le plus intéressant pour vous, dans votre situation personnelle.

Le droit à l’ancien tarif social ne garantit pas le droit à l’offre internet sociale.

Nous vous conseillons donc en tout cas de vérifier d’abord si vous remplissez les conditions pour obtenir l’offre internet sociale avant de renoncer à l’ancien tarif social.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur ce site web et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms).

Notez bien que l’offre internet sociale fonctionne différemment que l’ancien tarif social télécom.

L’ancien tarif social télécom fonctionne avec un système de réductions sur un nombre de produits de télécommunications qui sont accordées indépendamment de l’offre ou du plan tarifaire prévus dans le contrat.

Dans le cadre de l’offre internet sociale, l’accent est mis sur la connexion internet fixe. L’offre internet sociale a pour avantage d’offrir à bas prix un accès à un internet fixe répondant à une série d’exigences techniques minimales.

L’offre internet sociale prévoit deux formules tarifaires:

1. soit un prix maximum de 19 euros par mois

• pour l’internet fixe
• à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
• comprenant au moins 150 Go de données

2. soit un prix maximum de 40 euros par mois

• pour l’internet fixe
• à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
• comprenant au moins 150 Go de données
• en combinaison avec au moins un ou plusieurs autres services (par ex. télévision et/ou téléphonie et/ou téléphonie mobile...) en fonction de l’opérateur télécoms

Une réduction de 50 % sur les frais d’installation est en outre prévue.

Tous les opérateurs télécoms ne proposent pas l’offre internet sociale. Seuls les opérateurs télécoms VOO, Proximus et Telenet sont obligés de proposer l’offre internet sociale. Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer mais ne sont pas tenus de le faire. Pour l’instant, aucun autre opérateur télécoms ne propose l’offre internet sociale volontairement.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de comparer l’offre internet sociale proposée par les différents opérateurs télécoms. Consultez pour cela leurs sites web.

Vous ne pouvez pas contacter le Contact Center du SPF Economie pour vérifier si vous avez droit ou non à l'offre internet sociale.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Attention, ces informations et le résultat sur cet outil sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit. Lorsque que vous demandez l'offre internet sociale, un contrôle est effectué via un portail numérique du SPF Economie, à l'aide de votre carte d'identité ou de votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms). Le résultat de ce contrôle détermine si l’opérateur peut ou non vous proposer une offre internet sociale.

Pour plus d'informations sur votre situation personnelle, nous vous conseillons de contacter

• les institutions sociales compétentes pour toute question relative à votre statut social
• la commune pour les questions liées à la domiciliation

Vous trouverez une liste de contacts utiles sur notre page de FAQ.

Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Attention, ces informations et le résultat sur cet outil sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit. Lorsque vous demandez l'offre internet sociale, un contrôle est effectué via un portail numérique du SPF Economie, à l'aide de votre carte d'identité ou de votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms). Le résultat de ce contrôle détermine si l’opérateur peut ou non vous proposer une offre internet sociale.

Pour plus d'informations sur votre situation personnelle, nous vous conseillons de contacter

• les institutions sociales compétentes pour toute question relative à votre statut social
• la commune pour les questions liées à la domiciliation

Vous trouverez une liste de contacts utiles sur notre page de FAQ.

Toute personne peut effectuer ce contrôle à l'aide d'une carte d'identité électronique (eID) et d'un lecteur de cartes eID ou par le biais de l'application itsme.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale :

Vers l’outil

Attention, ces informations et le résultat sur cet outil sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit. Lorsque vous demandez l'offre internet sociale, un contrôle est effectué via un portail numérique du SPF Economie, à l'aide de votre carte d'identité ou de votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms). Le résultat de ce contrôle détermine si l’opérateur peut ou non vous proposer une offre internet sociale.

Pour plus d'informations sur votre situation personnelle, nous vous conseillons de contacter

• les institutions sociales compétentes pour toute question relative à votre statut social
• la commune pour les questions liées à la domiciliation

Vous trouverez une liste de contacts utiles sur notre page de FAQ.

Vous pouvez effectuer ce contrôle sur notre outil, à l'aide de votre carte d'identité électronique (eID) et d'un lecteur de cartes eID ou par le biais de l'application itsme.

Attention, ces informations et le résultat sur ce site web sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit. Lorsque vous demandez l'offre internet sociale, un contrôle est effectué via un portail numérique du SPF Economie, à l'aide de votre carte d'identité ou de votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms). Le résultat de ce contrôle détermine si l’opérateur peut ou non vous proposer une offre internet sociale.

Pour plus d’informations sur votre situation personnelle, nous vous conseillons de contacter

• les institutions sociales compétentes pour toute question relative à votre statut social
• la commune pour les questions liées à la domiciliation

Vous trouverez une liste de contacts utiles sur notre page de FAQ.

Ces informations et le résultat sur cet outil sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.

Si vous pensez remplir les conditions pour obtenir l’offre internet sociale, vous devez la demander auprès d’un opérateur télécoms qui la propose. Vous vous identifiez avec votre carte d’identité ou votre numéro de registre national.

Lorsque vous demandez l'offre internet sociale, un contrôle est effectué via un portail numérique du SPF Economie, à l'aide de votre carte d'identité ou de votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms). Le résultat de ce contrôle détermine si l’opérateur peut ou non vous proposer une offre internet sociale.

Non, ces informations et le résultat sur cet outil sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit. Lorsque vous demandez l'offre internet sociale, un contrôle est effectué via un portail numérique du SPF Economie, à l'aide de votre carte d'identité ou de votre numéro de registre national (selon l’opérateur télécoms). Le résultat de ce contrôle détermine si l’opérateur peut ou non vous proposer une offre internet sociale.

Si vous demandez l'offre internet sociale, l'opérateur télécoms effectuera lui-même un contrôle. Ce contrôle détermine si l’opérateur peut vous proposer une offre internet sociale.

Pour plus d'informations sur votre situation personnelle, nous vous conseillons de contacter

• les institutions sociales compétentes pour toute question relative à votre statut social
• la commune pour les questions liées à la domiciliation

Vous trouverez une liste de contacts utiles sur notre page de FAQ.

Les informations et le résultat sur l’outil du SPF Economie sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit. Votre situation ou celle d'un membre de votre ménage peut avoir changé après l'utilisation de ce site web.

Pour plus d'informations sur votre situation personnelle, nous vous conseillons de contacter

• les institutions sociales compétentes pour toute question relative à votre statut social
• la commune pour les questions liées à la domiciliation

Vous trouverez une liste de contacts utiles sur notre page de FAQ.

Pour plus d’infos, adressez-vous au Contact Center.

Attention, vous ne pouvez pas contacter le Contact Center du SPF Economie pour vérifier si vous avez droit ou non à l'offre internet sociale.