Aéronautique

Aides d'Etat à la Recherche, au Développement et à l'Innovation dans le cadre des programmes Airbus

La Plate-forme aéronautique fédérale soutient l'industrie aéronautique belge dans sa participation aux différents programmes d'Airbus. Les coûts de développement ou «Non Recurring Costs» (NRC) qui accompagnent ce genre de projets Airbus peuvent en tout cas être très élevés.

La Plate-forme aéronautique fédérale (collaboration entre le SPF Economie et le SPP Politique scientifique) finance ces coûts uniques (NRC) au moyen d'avances remboursables, conformément à la réglementation européenne. Au sein de cette plate-forme, la Direction Aéronautique et Défense du SPF Economie est responsable des aspects économiques et financiers des aides d'État.

Les projets peuvent être soutenus selon l'un des différents scénarios de financement (PDF, 75 Ko).

Pour l’introduction d’un dossier d’aide d’Etat R&D&I dans le cadre des programmes AIRBUS, des directives ont été formulées.

Télécharger les directives (PDF, 94.55 Ko)

Dernière mise à jour
3 octobre 2018

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