Projets de R&D en matière d’aviation propre – Appel à projets

L’appel à projets en matière d’aviation propre vise à soutenir l'industrie aéronautique par l'octroi d'avances remboursables pour des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental qui se focalisent sur des technologies nouvelles. L’objectif est de contribuer de manière innovante à la transition verte et à la neutralité carbone dans le secteur aéronautique.

Quel est le budget alloué à l‘appel à projets ?

L'appel à projet est financé par le budget restant après deux appels à projet précédents dans le cadre des programmes Airbus.

Le budget de cet appel est de 9,8 millions d'euros dont

7,3 millions d'euros pour des activités de recherche et développement menées par des entreprises avec siège d’exploitation en Région flamande ;
2,5 millions d'euros pour des activités de recherche et développement menées par des entreprises avec siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne.

Contrairement aux deux appels précédents, l'appel à projets actuel se concentre sur l'aviation propre et ne se limite pas aux programmes d'Airbus. À cet effet, l'accord de coopération entre l’État fédéral et les régions du 11 septembre 2008 (modifié le 19 décembre 2017) a été amendé le 22 novembre 2023.

Comment participer à l’appel à projets ?

Pour participer à cet appel à projets, vous devez

soumettre une demande d’aide par écrit pour le 15 avril 2024 au plus tard ;
introduire une proposition de projet détaillée via le formulaire de participation pour le 15 mai 2024 au plus tard.

Sélection des projets

La sélection des projets se fera en 3 phases :

Phase 1

Admissibilité matérielle

Phase 2

Critères d'exclusion
Capacité opérationnelle
Capacité financière

Phase 3

Évaluation du contenu

Sur la base des résultats de l'évaluation, le Comité de pilotage établira une liste de propositions de projets susceptibles d'être soutenues, en tenant compte du budget disponible et de la répartition régionale telle que définie dans l'accord de coopération entre l’État fédéral et les régions.

Dans un avis non contraignant, le Comité de pilotage communiquera la liste des propositions de projet sélectionnées aux membres compétents du gouvernement fédéral qui prendront une décision sur les propositions de projet finalement sélectionnées.