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    De nombreux produits que nous consommons, ou leur composants, sont issus du commerce international.

    Le lien entre le développement durable et le commerce international est reconnu dans les Objectifs de développement durable, adoptés en 2015 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

    Depuis 2011, tout accord de libre-échange négocié par l’UE comprend un chapitre relatif au commerce et développement durable. Ce chapitre contient des engagements relatifs au droit du travail et à la protection de l’environnement, ainsi que des dispositions sur la responsabilité sociétale des entreprises.

    La mission du SPF Economie est de créer les conditions d'un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.

    Dans ce cadre, le SPF Economie contribue à l’élaboration de la politique commerciale européenne et internationale, y compris en matière de développement durable dans les accords de libre-échange.

    Les accords de libre-échange négociés par l’UE

    Les accords de libre-échange concernent non seulement les échanges de biens et de services, mais aussi le respect de normes et de valeurs.

    La stratégie commerciale de la Commission européenne « Le commerce pour tous : vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable » marque la volonté de l’UE de répondre aux nouvelles réalités économiques, sociétales et environnementales en matière de politique commerciale.

    Traditionnellement, un accord de libre-échange avait pour but la réduction des barrières tarifaires, c’est-à-dire des droits de douane entre Etats afin de favoriser les échanges commerciaux. Aujourd’hui, les accords de libre-échange de « seconde génération » visent l’élimination des barrières tarifaires, mais aussi la diminution d’autres obstacles au commerce de nature non tarifaire. Ils contiennent notamment des dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle, à la simplification des procédures douanières, ou encore des engagements en matière de développement durable.

    Le premier accord de ce type fut l’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud, signé en 2011 et entré en vigueur en 2015.

    Le chapitre relatif au développement durable dans les accords de libre échange

    Le chapitre relatif au commerce et développement durable dans les accords de libre-échange vise à garantir que les entreprises dans les pays partenaires opèrent dans le respect des lois en vigueur et d’accords internationaux en matière de droit du travail et de protection de l’environnement.

    Cette approche permet de renforcer la mise en œuvre d’accords et de normes internationales existantes, plutôt que de créer un système parallèle de normes.

    Ce chapitre instaure un dialogue régulier entre Etats sur le commerce et le développement durable et un mécanisme de consultation de la société civile. Des acteurs de la société civile sont rassemblés en groupes consultatifs nationaux qui comprennent des représentants d’organisations environnementales, syndicales et patronales.

    L’objectif est d’utiliser le commerce comme levier en faveur du développement durable. Il s’agit aussi d’assurer que le commerce se fasse sur un pied d'égalité (level-playing field) en matière de respect des normes internationales sur le travail et l’environnement.

    En 2018, la Commission européenne s’est engagée à renforcer la mise en œuvre des chapitres relatifs au commerce et au développement durable dans les accords de libre-échange.

    Dernière mise à jour
    25 juin 2019

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