Toute personne qui souhaite exercer les activités d’agent immobilier en tant qu’indépendant doit être inscrite
- au tableau des titulaires ou
- à la liste des stagiaires de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI).
L’ensemble des agents immobiliers autorisés à exercer la profession figurent par conséquent dans ce tableau ou cette liste.
Si vous souhaitez faire appel à un agent immobilier, il est capital que celui-ci soit inscrit à l’IPI. De cette façon, vous êtes sûr de ne pas avoir affaire à un agent travaillant illégalement ou à un escroc.
Vous avez dès lors tout intérêt à vérifier qu’il figure bien au tableau des titulaires ou dans la liste des stagiaires agréés par l’IPI.
Comment vérifier qu’un agent immobilier est inscrit à l’IPI ?
Rien de plus simple : utilisez le module de recherche de l’IPI.
Vous pouvez démarrer votre recherche dans ce module en introduisant le nom ou une partie du nom d'un agent immobilier, mais également le nom d'une agence immobilière, ou une région spécifique.
Si vous travaillez avec un employé, et non avec un agent indépendant, sachez que celui-ci n’a pas besoin d’être inscrit au tableau des titulaires ou sur la liste des stagiaires. Cependant, il doit opérer sous la surveillance et la responsabilité d’un agent immobilier qui, lui, y est inscrit.
Tous les agents immobiliers figurant à ce tableau ou sur cette liste de l’IPI :
- sont soumis à son contrôle ;
- doivent respecter la déontologie de l’agent immobilier ;
- disposent d’une assurance couvrant leurs activités professionnelles ;
- doivent se former en continu ;
- doivent utiliser un compte de qualité (appelé « compte de tiers ») pour tous les fonds de tiers dont ils ne sont pas les destinataires.
Ces obligations imposées à tous les agents immobiliers visent à assurer la protection de leurs clients.
Que se passe-t-il si un agent immobilier ne respecte pas la déontologie ?
Lorsqu’un agent immobilier ne respecte pas la déontologie, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’IPI.
Votre plainte sera traitée au sein de l’IPI par l’assesseur juridique. Si ce dernier classe votre plainte sans suite, vous serez tenu au courant de la décision de classement sans suite. Vous pouvez demander à l’assesseur juridique général la révision de cette décision par le biais d’une demande motivée. Si votre plainte est transmise à la Chambre exécutive de l’IPI, vous recevrez automatiquement le dispositif de la décision (dans laquelle la décision même est prise) concernant votre plainte.
Vous trouvez davantage d’informations sur le dépôt d’une plainte sur le site internet de l’IPI.
Que se passe-t-il si un agent immobilier vous cause un dommage ?
L’IPI a contracté une assurance collective qui couvre l’ensemble des membres de l’IPI, c’est-à-dire tous les agents immobiliers se trouvant dans le tableau des titulaires ou sur la liste des stagiaires. Cette police d’assurance couvre également sous certaines conditions les dommages qui sont la conséquence d’une fraude (telle l’insolvabilité de l’agent immobilier).
Par conséquent , si un de ces agents immobiliers vous cause un dommage, l’assurance collective de l’IPI pourrait vous indemniser pour autant que les conditions requises soient remplies.
Si vous estimez qu’un agent immobilier vous a causé un dommage, n’hésitez pas à consulter la page du site internet de l’IPI dédiée au thème de l’assurance où vous trouverez plus d’informations à ce sujet.
Contact
Institut professionnel des agents immobiliers
Rue du Luxembourg 16
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 505 38 50
Fax : +32 2 503 42 23
E-mail : info@ipi.be
