Les carburants renouvelables

Les carburants renouvelables comprennent les carburants liquides ou gazeux utilisés pour le transport qui remplacent directement les carburants fossiles dans le secteur des transports. Ils peuvent être produits à partir de la biomasse (biocarburants) ou non (non biocarburants).

Les biocarburants les plus utilisés sont :

• le biodiesel ;
• l’éthanol ;
• les biocarburants « avancés ».

Biodiesel

Le biodiesel est produit à partir d’huile végétale extraite de colza, tournesol, soja, palme, etc. Cette huile subit une estérification qui la transforme en ester méthylique d’acide gras (EMAG = FAME : Fatty Acid Methyl Ester). La norme NBN EN 590:2013+A1 (Carburants pour moteur Diesel - Exigences et méthodes d’essai, novembre 2017) permet l’ajout d’un maximum de 7 % (V/V) de biodiesel dans le diesel fossile.

Depuis le 23 juillet 2018, d'autres produits diesels sont autorisés, avec des parts plus importantes d'huile végétale ou synthétique.

Le nouvel arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences permet de mettre sur le marché d’autres types de diesel comme le biodiesel HVO (huile végétale hydrotraitée) qui est également produit à partir des huiles végétales, et qui doit être conforme à la norme NBN EN 15940. A la différence avec l’EMAG, le biodiesel HVO a une structure chimique identique à celle du diesel fossile.

Ethanol

L’éthanol est un alcool obtenu par la fermentation de betteraves, cannes à sucre, blé, maïs, etc.
Produit à partir de plantes, il peut également être transformé en ETBE (éthyltertiobutyléther). Celui-ci est un antidétonant permettant d’augmenter l’indice d’octane de l’essence. La norme NBN EN 228 (Carburants pour automobiles – Essence sans plomb - Exigences et méthodes d’essai) permet l’addition d’un maximum de 5 % (V/V) d’éthanol pour l’essence E5 et de 10 % d’éthanol pour l’essence E10.

Biocarburants « avancés »

D’autres types de biocarburants, notamment ceux dits « avancés », peuvent être utilisés sous certaines conditions, comme le stipule la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. Mais actuellement, leur stade de développement et de rentabilité économique ne leur permet pas de satisfaire à l’ensemble de la demande du marché.

Carburant renouvelable d’origine non biologique (RFNBO)

Il s'agit d'utiliser de l'énergie renouvelable, dérivée de sources renouvelables autres que la biomasse, pour synthétiser des carburants gazeux ou liquides. Voici quelques exemples :

• l'hydrogène, synthétisé à partir de l'énergie éolienne ou solaire
• E-fuels, où les carburants sont synthétisés à partir d'hydrogène vert et de CO₂

Catégories de Carburant renouvelable

La loi du 31 juillet 2023 définit 5 catégories de carburants renouvelables :

1. biocarburant dont les spécifications sont conformes à une norme européenne ou belge ;
2. biocarburant pour lequel il n’existe pas encore de norme européenne ou belge mais dont l’utilisation est autorisée par le ministre ;
3. biocarburant de catégorie A ou B produit à partir des matières premières énumérées à l’annexe IV de l’arrêté royal du 16 juillet 2014 et dont l’utilisation est autorisée par le ministre ;
4. carburant renouvelable d’origine non biologique : les carburants gazeux ou liquides, autres que les biocarburants, qui sont destinés au secteur du transport routier, dont le contenu énergétique provient de sources renouvelables autres que la biomasse et dont l’utilisation est autorisée par le ministre ;
5. carburant à base de carbone recyclé : les carburants gazeux ou liquides qui sont destinés au secteur du transport routier et qui sont produits à partir de :
   • flux de déchets liquides ou solides d’origine non renouvelable ne se prêtant pas à la valorisation de matières conformément à l’article 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives,
   • ou à partir de gaz issus du traitement des déchets et de gaz d’échappement d’origine non renouvelable qui découlent inévitablement et involontairement de processus de production dans des installations industrielles
   • et dont l’utilisation est autorisée par le ministre.

En outre, pour l'énergie renouvelable dans les transports, il existe également la catégorie F (électricité produite à partir de sources renouvelables), mais nous ne la cataloguons pas dans la catégorie des carburants renouvelables.

Procédure de dérogation pour la mise sur le marché de biocarburant non normé ou d’huile de colza pur

Une dérogation pour la mise sur le marché peut être accordée aux biocarburants qui, une fois mélangés au diesel ou à l’essence, ne respectent pas les prescriptions des normes EN 590 et EN 228.

D’autre part, une dérogation peut être demandée pour l’utilisation de l’huile de colza pure.

Ces demandes de dérogation doivent respecter les prescriptions de l’AR du 22 novembre 2006 définissant les règles de mise sur le marché des biocarburants non normés.

La décision de dérogation restreint la mise sur le marché aux seules parties concernées qui ne pourront en aucun cas distribuer le biocarburant dans un point accessible à d’autres utilisateurs finaux que ceux impliqués dans la demande.

Les dérogations sont valables pour une période de trois ans et peuvent être prolongées pour une nouvelle période de 3 ans sur la base d’une nouvelle demande. Elle peut être retirée en cas de non-respect des conditions d’autorisation.

Procédure

Les parties impliquées dans le projet introduisent, par lettre recommandée auprès de la Direction générale de l’Energie, une demande au moyen du formulaire projet spécifique (RTF, 108.14 Ko). Le formulaire sera rédigé en 2 exemplaires qui seront transmis à l’adresse :

Le projet est ensuite transmis par la Direction générale de l’Energie à la DG Environnement du SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour approbation.

La demande ne peut être accueillie favorablement qu'avec l'accord conjoint des deux autorités compétentes. Le cas échéant, la DG Energie notifie la décision commune par lettre recommandée dans un délai de 3 mois suivant la demande.