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Le biodiesel est produit à partir d’huile végétale de colza, tournesol, soja, palme etc. Jusqu’au 22 juillet 2018, un maximum de 7 % (V/V) de biodiesel peut être ajouté au diesel fossile.
A partir du 23 juillet 2018, d’autres produits diesels sont autorisés, avec une part plus élevée d’huile végétale ou d’huile synthétique.
Il s’agit de l’introduction de nouveaux carburants que vous pouvez utiliser dans des moteurs diesels sous certaines conditions. Aujourd'hui, les constructeurs automobiles garantissent seulement le diesel EN 590 qui contient maximum 7 % volume de biocomposants (EMAG) (selon la norme NBN EN 590:2013+A1) dans les moteurs diesels. Pour les autres carburants diesels, le constructeur doit le préciser explicitement.
Il n'y a pas d'obligation de mise sur le marché. L'AR du 8 juillet 2018 permet la mise sur le marché des nouveaux biodiesels (B10-B20-B30 et XTL) à partir du 23 juillet 2018. La disponibilité des produits à la pompe dépend de la décision individuelle de chaque point de vente de carburants.
L’objectif européen en matière d’énergie renouvelable dans le secteur du transport d’ici 2020 a donné lieu à l’introduction de nouvelles normes de produits européennes. Ceci a mené à l'introduction de ces nouveaux carburants diesels. (Entre temps, les objectifs européens 2030 ont été fixés : d'ici 2030, le taux d'énergies renouvelables doit augmenter jusqu'à 14 %, la part des biocomposants non alimentaires doit être limitée à maximum 7 % et l'utilisation de la seconde génération de biocarburants doit augmenter à partir de 2025).
Les nouveaux biodiesels peuvent être mis sur le marché à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal, donc à partir du 23 juillet 2018. La disponibilité des produits à la pompe dépend de la décision individuelle de chaque point de vente de carburants.
Le diesel actuel répond à la norme NBN EN 590:2013+A1 et comprend maximum 7 % de biocomposants/EMAG (diesel B7).
EMAG, en anglais FAME pour « Fatty Acid Methyl Esters », est le nom donné à la famille d'esters méthyliques d’acides gras. Ce sont des acides gras produits à partir d’un procédé chimique d'huiles végétales et animales (transestérification) pour aboutir au biodiesel. Les huiles de friture usagées (UCO, Used Cooking Oil) ou les graisses animales, non adaptées à un usage animal ou humain (Tallow Oil, huile de suif), peuvent également être utilisées comme matières premières de base.
Le diesel B10 est un nouveau carburant diesel contenant maximum 10 % de biocomposants (EMAG).
Le nouveau diesel B10 répond à une autre norme que le diesel actuel. Le diesel B10 répond à la norme NBN EN 16734. Le taux maximum de EMAG est de maximum 10 % au lieu de 7 % dans le diesel actuel (EN 590). Les règles d'utilisation dans des véhicules sont dès lors différentes.
Le diesel existant (EN 590) est d'une façon générale accepté par tous les constructeurs automobiles. Pour le diesel B10, le constructeur doit indiquer explicitement si le diesel B10 est compatible avec votre véhicule. Les nouveaux biodiesels peuvent dorénavant être mis sur le marché à côté du diesel actuel. La disponibilité des produits à la pompe dépend de la décision individuelle de chaque point de vente de carburants.
Le nouveau diesel B20 contient maximum 20 % de biocomposants (EMAG), le diesel B30 maximum 30 % de biocomposants (EMAG). Ces produits sont uniquement destinés à des flottes captives (un groupe de véhicules bien défini utilisant ces carburants d’une façon contrôlée). Par exemple une flotte de bus ou de camions appartenant à des sociétés de transport qui disposent de leurs propres stations de ravitaillement et d’installations de maintenance.
Diesel XTL est le nom de la famille sous laquelle on retrouve les diesels paraffiniques de synthèse. Ils ont une densité plus basse, une teneur inférieure en soufre et en aromatiques et le type A a un indice de cétane plus élevé que le diesel EN 590. Le diesel XTL répond à une autre norme que le diesel EN 590.
Le diesel XTL peut être fait à base de plusieurs matières premières, chacune via une technologie de production spécifique : le gaz naturel (GTL, Gas To Liquid), la biomasse (BTL ou Bio To Liquid) ou via l’hydrogénation d'huiles végétales (HVO ou « Hydrogenated Vegetable Oil »). Le diesel XTL peut donc contenir des biocomposants.
Non. Le diesel B7 reste d’actualité. De façon générale, la disponibilité des autres produits à la pompe dépend de la décision individuelle de chaque point de vente de carburants.
Oui. Le diesel B7 (EN 590) peut, selon la norme, contenir des biocomposants, pour l’EMAG c’est un maximum de 7 %.
B10 : NBN EN 16734
B20 & B30 : NBN EN 16709
XTL : NBN EN 15940
Chacun peut se procurer ces normes. Elles peuvent être achetées auprès du Bureau de Normalisation (NBN).
Plus d'info sur https://www.nbn.be
Les biocomposants pour les diesels B10, B20 et B30 sont les mêmes que ceux utilisés pour le diesel B7 (EN 590), seul le taux d’incorporation change. Les composants éligibles sont déterminés par les directives européennes et leur transposition en loi belge. Ces composants sont issus d'origines diverses comme par exemple de graines ou de noix. Comme c’est le cas du diesel B7, ils sont transformés et utilisés comme EMAG (« esters méthyliques d’acides gras »). Ce sont des acides gras produits par un processus chimique de transestérification d'huiles végétales et animales pour fabriquer du biodiesel. Les huiles de friture usagées (UCO, used cooking oil) ou les graisses animales, non adaptées à un usage animal ou humain (Tallow Oil), peuvent également être utilisées comme matières premières de base.
Ceux-ci peuvent être les mêmes biocomposants mais ils sont présents en plus grandes quantités : maximum 10 % pour le B10, maximum 20 % pour le B20 et maximum 30 % pour le B30.
Plusieurs matières premières peuvent être utilisées pour la production de biocarburants, pour autant qu'elles respectent les critères de durabilité imposés par les directives européennes et la règlementation belge. Le Parlement européen a décidé, le 14 juin 2018, de réduire progressivement l'utilisation d'huile de palme dans les biocarburants à partir de 2023.
Les produits peuvent être librement commercialisés, ils peuvent provenir de tous les pays et être mis sur le marché belge à condition de répondre aux exigences de durabilité européennes.
Plus d'info sur https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/sustainability-criteria
La disponibilité des produits à la pompe dépend de la décision individuelle de chaque point de vente de carburants.
Non, il n’y a pas d’obligation. Les nouveaux carburants peuvent être mis sur le marché à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal, donc à partir du 23 juillet 2018. La disponibilité à la pompe dépend de la décision individuelle de chaque point de vente de carburants.
En ce qui concerne le marquage officiel, la loi prévoit qu'au plus tard le 12 octobre 2018, les nouveaux carburants diesels ainsi que le diesel actuel seront pourvus d'une nouvelle étiquette (rectangulaire) spécifiée par la norme européenne d’étiquetage EN 16942. Jusqu'à cette date, les étiquettes actuelles (rondes) restent en vigueur comme spécifié dans les normes produits.
En ce qui concerne le marquage commercial, celui-ci est déterminé librement par le point de vente de carburant. En cas de doute, demandez conseil auprès du responsable de la station-service.
Plus d’info sur www.fuel-identifiers.eu.
Les produits répondent à une norme européenne et peuvent donc aussi être mis sur le marché dans d'autres pays en Europe. En ce qui concerne le marquage officiel, l’AR prévoit qu'au plus tard le 12 octobre 2018, les nouveaux carburants diesels ainsi que le diesel actuel feront l'objet d'une nouvelle norme européenne d’étiquetage EN 16942. Jusqu'à cette date, les étiquettes actuelles restent en vigueur comme prévu dans les normes produits. Le point de vente de carburant détermine librement le marquage commercial.
Les nouveaux diesels peuvent remplacer le diesel actuel B7 seulement si les constructeurs automobiles autorisent leur utilisation dans leurs véhicules. Les constructeurs garantissent le diesel B7 (EN 590), contenant au maximum 7 % de biocomposants, dans tous les moteurs diesels.
Un constructeur automobile doit explicitement autoriser l’utilisation d’un carburant dans ses véhicules, c’est aussi valable pour les nouveaux carburants. Les informations sur l'adéquation des nouveaux carburants avec des véhicules enregistrés à partir d'octobre 2018 devraient généralement figurer dans le livret d'instructions et/ou à proximité immédiate de la trappe ou du bouchon à carburant du véhicule. Avant d'utiliser les nouveaux carburants dans des véhicules qui ne contiennent pas d'informations dans le manuel et/ou à proximité immédiate de la trappe ou du bouchon à carburant, renseignez-vous d'abord auprès de votre garagiste ou concessionnaire sur l’adéquation des nouveaux carburants avec votre véhicule. Les constructeurs garantissent le diesel B7 (EN 590), contenant au maximum 7 % de biocomposants, dans tous les moteurs diesels.
Ces nouveaux carburants peuvent remplacer le diesel actuellement disponible dans les véhicules uniquement lorsque les constructeurs automobiles autorisent ces carburants dans le véhicule. Vous pouvez retrouver ces informations dans le livret d'instructions et/ou à proximité immédiate de la trappe ou du bouchon à carburant du véhicule. Renseignez-vous d'abord auprès de votre garagiste ou concessionnaire. Les constructeurs garantissent le diesel B7 (EN 590), contenant au maximum 7 % de biocomposants, dans tous les moteurs diesels.
La norme de ces nouveaux biodiesels B20 et B30 prévoit qu'ils sont uniquement destinés à des flottes captives, c'est à dire à un groupe de véhicules bien défini utilisant ces carburants d’une façon contrôlée.
Vous ne devez pas vous inquiéter puisque le diesel actuel reste disponible. Les constructeurs automobiles garantissent l'utilisation du diesel actuel B7 (EN 590), contenant au maximum 7 % de biocomposants, dans tous les moteurs diesels.
Bien qu'il n'y ait pas de problème immédiat après un seul plein avec du biodiesel B10 ou XTL, des problèmes de ravitaillement répété du nouveau biodiesel à long terme ne peuvent être exclus. Lorsque vous faites le plein la prochaine fois, il est recommandé de prendre le diesel actuel B7.
Vous êtes responsable. Actuellement, les constructeurs ne garantissent que l'utilisation du diesel B7 (EN 590) avec maximum 7 % de biocomposants (EMAG) dans les moteurs diesels. En tant que consommateur, vous devez toujours veiller à faire le plein du carburant approprié autorisé par le constructeur de votre véhicule.
Les cyclomoteurs et les motos sont généralement alimentés par l'essence et l'électricité. Certains modèles ont un moteur diesel. Les constructeurs garantissent uniquement l'utilisation du diesel B7 (EN 590) contenant au maximum 7 % de biocomposants, dans tous les moteurs diesels.
Ce sont des biocomposants basés sur des cultures non alimentaires et toutes sortes de déchets végétaux, animaux et résiduels.
Seuls les carburants autorisés par les fabricants d'un produit ou d'une application peuvent être mélangés.
Les composants du biodiesel doivent répondre aux exigences européennes et belges en matière de durabilité. En outre, leur place et rôle par rapport aux cultures alimentaires, et l'utilisation des terres destinées à l'alimentation sont un point d'attention de la Commission européenne qui a imposé récemment des restrictions complémentaires.
Plus d'info sur : https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/sustainability-criteria
Techniquement, il n'y a pas de contre-indications à utiliser ces nouveaux produits pour des applications de chauffage, pour autant qu'ils ne soient stockés pendant une longue période. En effet un stockage de longue durée (généralement plus d’un an) pourrait engendrer la formation de bactéries du fait de la présence de molécules d'origine biologique et rendre l’utilisation de ces carburants inadéquate.
Lorsqu’un constructeur autorise un des nouveaux carburants diesels, il doit indiquer s’il y a des effets sur la performance.
Avec une utilisation normale du carburant dans le véhicule, la consommation du nouveau carburant est comparable à celle du diesel actuel. Cependant, les différences éventuelles sont difficiles à identifier et à déconnecter des autres facteurs qui peuvent influencer la consommation comme le comportement de conduite du conducteur, la pression des pneus, la circulation et les conditions météorologiques, l'état et le relief de la route…
Pour vérifier la compatibilité, consultez d’abord le manuel d’utilisation. En l'absence d'informations, renseignez-vous auprès du fabricant ou du distributeur officiel.
A la suite de l’apparition de ces nouveaux produits, le contrat-programme a été amendé afin qu’une structure de prix maximum pour chaque produit soit prévue. Cet amendement est d’application depuis le 23 juillet 2018. Comme pour les carburants actuels, les prix maximums sont disponibles quotidiennement sur le site web du SPF Economie ainsi que sur le site de la Fédération Pétrolière Belge.
Les produits rentrent dans le système des prix maximums déterminés dans le cadre du contrat-programme. Le prix final à la pompe est ainsi déterminé par la société pétrolière ou le distributeur et ne peut dépasser le prix maximum.
Les nouveaux biodiesels ont une empreinte carbone plus faible que l’actuel diesel B7.
Le biodiesel XTL a généralement de meilleures caractéristiques de combustion et d'émission, selon la technologie de procédé utilisée.
Dans les règlements d'émission Euro VI pour les poids lourds, les moteurs sont homologués sur la base d'essais de carburant avec du diesel B7 (EN 590). Si les constructeurs souhaitent autoriser l’utilisation des nouveaux diesels dans leurs véhicules, ils doivent démontrer que les mêmes moteurs satisfont pleinement aux réglementations d'émissions Euro VI sur la base des essais de carburant effectués avec ces nouveaux biodiesels.
Les carburants diesels et les zones de basses émissions sont deux choses totalement différentes. La mise sur le marché des nouveaux carburants diesels n’a pas de lien direct avec la définition de « zone de basses émissions ». L’inverse est également vrai. Les critères principaux d’admission dans les zones de basses émissions sont le type de carburant utilisé (essence ou diesel) et la classification des véhicules selon les normes européennes d’émission (normes Euro).
Vous trouverez plus d'info sur :
Flandre : www.vlaanderen.be/nl/natuur-en-milieu/lage-emissiezones-lez
Bruxelles : https://lez.brussels/fr
Vous pouvez toujours poser vos questions au Contact Center du SPF Economie
