Toute personne qui souhaite réaliser des travaux est légalement tenue de s’informer de la présence d’infrastructures à proximité des travaux planifiés.

Le non-respect des distances de sécurité par rapport aux canalisations peut entraîner des dommages matériels et corporels importants.

Zone protégée

Les différentes conduites qui constituent le réseau de transport sont légalement entourées par une zone dite protégée, s'étendant sur 15 mètres de part et d'autre de la canalisation.

Pour tous les travaux projetés dans une zone contenant de telles installations, il faut respecter impérativement la procédure de notification reprise dans l’arrêté royal du 21 septembre 1988.

Zone réservée

L’arrêté royal du 19 mars 2017 a créé une zone réservée à l’intérieur de la zone protégée, elle est de largeur moindre et dépend de la pression d’exploitation de la conduite.

Aucune intervention n’est autorisée dans cette zone, sauf cas particulier repris dans les annexes de l’arrêté royal du 19 mars 2017, sans un contact préalable avec le transporteur responsable.

Point de contact fédéral d'informations câbles et conduites (CICC)

Avant de réaliser vos travaux, consultez sur le site web du CICC pour

  • vérifier si des installations de transport de produits dangereux par canalisations ou des liaisons haute tension souterraines ou aériennes sont présentes à proximité, et/ou
  • signaler vos travaux prévus aux opérateurs de transport concernés disposant d'infrastructure à proximité.
Dernière mise à jour
1 août 2019

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