Accidents électriques concernant des installations électriques sous RGIE

Pour les installations électriques qui tombent sous le Règlement général sur les installations électriques (RGIE), tout accident doit être communiqué à la Direction générale de l’Energie du SPF Economie, lorsque l’accident est :

  • survenu à des personnes et
  • dû, directement ou indirectement, à la présence d’installations électriques servant
    • à la production de l’énergie électrique,
    • à la transformation de l’énergie électrique,
    • au transport de l’énergie électrique,
    • à la distribution de l’énergie électrique ou
    • à l’utilisation de l’énergie électrique.

Pour déclarer un accident, complétez le formulaire « Notification d’accident » (DOCX, 35.32 Ko) et envoyez-le :

  • par écrit :
    SPF Economie

Direction générale de l’Energie
Haute surveillance des infrastructures et des produits énergétiques
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

Accidents électriques concernant des installations électriques sur le lieu de travail

Tout accident électrique concernant des installations électriques sur les lieux de travail doit également être déclaré auprès du SPF Emploi et Travail.

Dans ce cas, référez-vous aux prescriptions du Code du bien-être au travail.

Dernière mise à jour
31 juillet 2019