Notification des accidents impliquant des installations électriques

Accidents concernant des installations électriques

Pour les installations électriques qui tombent sous le Règlement général sur les installations électriques, tout accident doit être communiqué à la Direction générale de l’Energie du SPF Economie, lorsque l’accident :

• affecte des personnes et
• est dû, directement ou indirectement, à la présence d’installations électriques servant
  • à la production de l’énergie électrique
  • à la transformation de l’énergie électrique
  • au transport de l’énergie électrique
  • à la distribution de l’énergie électrique
  • à l’utilisation de l’énergie électrique

Cette obligation concerne les installations électriques qui tombent sous les trois livres du Règlement général sur les installations électriques, approuvés par l’arrêté royal du 8 septembre 2019 :

• le Livre 1 - Installations à basse tension et à très basse tension (PDF, 5.38 Mo)
• le Livre 2 - Installations à haute tension (PDF, 3.1 Mo)
• le Livre 3 - Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique (PDF, 5.46 Mo)

Comment déclarer un accident électrique ?

Pour déclarer un accident, utilisez ci-après notre application on-line

Notification d’accident électrique

Accidents concernant des installations électriques sur les lieux de travail

Tout accident concernant des installations électriques sur les lieux de travail doit également être déclaré auprès du SPF Emploi et Travail.

Dans ce cas, référez-vous aux prescriptions du Code du bien-être au travail.