Règlement général sur les installations électriques (RGIE) - Livres 1, 2 et 3

Le règlement général sur les installations électriques (RGIE) se compose de trois livres thématiques. Chaque livre reprend un niveau d’installation et les exigences réglementaires de sécurité qui y sont associées :

• Livre 1 (version 16.08.2022): Installations électriques à basse tension et à très basse tension (PDF, 5.41 Mo) ;
• Livre 2 (version 01.06.2020): Installations électriques à haute tension (PDF, 2.63 Mo) ;
• Livre 3 (version 16.08.2022): Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique (PDF, 3.68 Mo).

Le nouveau chapitre 7.22. du livre 1 du Règlement général sur les installations électriques a été publié le 16 août 2022 au Moniteur belge. Il complète les mesures de sécurité actuelles d’application sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension concernant l’alimentation des véhicules électriques routiers par le moyen de bornes de charges conductives fixes et dont leur réalisation ou leur remplacement est entamée à partir du 1/11/2022.

Des dispositions particulières sont aussi prévues pour les bornes de charges conductives fixes existantes et celles pour lesquelles la réalisation du projet ou des travaux d’installation ou de remplacement est entamée avant le 1/11/2022.

L'alimentation d'un véhicule électrique routier par le moyen d'un socle de prise de courant (mode 1 et mode 2) tombe sous les mesures de sécurité des parties générales et de la partie 8 (dérogations d'application sur les installations électriques réalisées avant le 1^er juin 2020) du livre 1. Par conséquent, le nouveau chapitre 7.22. du livre 1 n’est pas d’application.

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Direction générale de l’Energie
Haute surveillance des infrastructures et produits énergétiques

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