Les biocarburants

Le terme biocarburant recouvre les combustibles liquides ou gazeux utilisés pour le transport et fabriqués à partir de la biomasse. Les biocarburants constituent un substitut direct aux carburants fossiles dans le secteur des transports.

Les biocarburants les plus utilisés sont :

• le biodiesel ;
• l’éthanol ;
• les biocarburants « avancés ».

Biodiesel

Le biodiesel est produit à partir d’huile végétale extraite de colza, tournesol, soja, palme, etc. Cette huile subit une estérification qui la transforme en ester méthylique d’acide gras (EMAG = FAME : Fatty Acid Methyl Ester). La norme NBN EN 590:2013+A1 (Carburants pour moteur Diesel - Exigences et méthodes d’essai, novembre 2017) permet l’ajout d’un maximum de 7 % (V/V) de biodiesel dans le diesel fossile.

Depuis le 23 juillet 2018, d'autres produits diesels sont autorisés, avec des parts plus importantes d'huile végétale ou synthétique.

Le nouvel arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences permet de mettre sur le marché d’autres types de diesel comme le biodiesel HVO (huile végétale hydrotraitée) qui est également produit à partir des huiles végétales, et qui doit être conforme à la norme NBN EN 15940. A la différence avec l’EMAG, le biodiesel HVO a une structure chimique identique à celle du diesel fossile.

Ethanol

L’éthanol est un alcool obtenu par la fermentation de betteraves, cannes à sucre, blé, maïs, etc.
Produit à partir de plantes, il peut également être transformé en ETBE (éthyltertiobutyléther). Celui-ci est un antidétonant permettant d’augmenter l’indice d’octane de l’essence. La norme NBN EN 228 (Carburants pour automobiles – Essence sans plomb - Exigences et méthodes d’essai) permet l’addition d’un maximum de 5 % (V/V) d’éthanol pour l’essence E5 et de 10 % d’éthanol pour l’essence E10.

Biocarburants « avancés »

D’autres types de biocarburants, notamment ceux dits « avancés », peuvent être utilisés sous certaines conditions, comme le stipule la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. Mais actuellement, leur stade de développement et de rentabilité économique ne leur permet pas de satisfaire à l’ensemble de la demande du marché.

Objectifs de la production et de l’utilisation des biocarburants

La production et l’utilisation des biocarburants en Europe sont motivées par trois objectifs :

1. développer une politique de lutte contre le changement climatique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
2. renforcer la sécurité d’approvisionnement et diversifier les sources énergétiques dans le transport, afin de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des importations de produits pétroliers ;
3. contribuer à atteindre l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports d'ici 2020.

Pour atteindre cet objectif et se conformer à la législation européenne sur les énergies renouvelables (directives 2009/28/CE, 2009/30/CE et (UE)2015/1513), la loi du 17 juillet 2013 impose aux compagnies pétrolières mettant à la consommation des produits diesels ou essences, d’incorporer un certain pourcentage de biocarburants durables dans les carburants fossiles mis à la consommation.

Catégories de biocarburants

La loi du 17 juillet 2013 classe les biocarburants en 3 catégories distinctes :

• les biocarburants de la catégorie A sont ceux pour lesquels une norme existe.
   
• les biocarburants de la catégorie B sont ceux qui peuvent être mélangés aux carburants fossiles mais pour lesquels il n’existe pas encore de norme. La mise sur le marché de ce type de carburant est conditionnée à l’approbation d’un dossier technique et à la délivrance d’une autorisation par la Direction générale de l’Energie.
   
• les biocarburants de la catégorie C : il s’agit d’un biocarburant de la catégorie A ou B, qui a été produit à partir de matières premières pouvant bénéficier d’un double comptage, selon les critères de la directive 2009/28/CE. Leur mise sur le marché est conditionnée à l’approbation de la Direction générale de l’Energie.

Le procédure du dossier technique et la demande d’utilisation sont décrites en détail dans l’arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d’information et d’administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. Cela s’applique aux biocarburants de catégorie B et/ou C.

Contrôle du respect des obligations d’incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles

Chaque trimestre, les sociétés pétrolières soumises à la loi du 17 juillet 2013 ont l’obligation de rapporter les volumes de carburants fossiles et de biocarburants mis à la consommation au cours des 3 derniers mois écoulés. La Direction générale de l’Energie contrôle les données reçues, en s’appuyant sur les données de durabilité fournies par la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, et les données de mises à la consommation du SPF Finances.

Les sociétés pétrolières qui ne remplissent pas les obligations de rapportage et d’incorporation minimale s’exposent à des amendes administratives fixées par la loi.

Formulaire de déclaration de la balance pétrolière (XLSX, 388.28 Ko)

Procédure de dérogation pour la mise sur le marché de biocarburant non normé ou d’huile de colza pur

Une dérogation pour la mise sur le marché peut être accordée aux biocarburants qui, une fois mélangés au diesel ou à l’essence, ne respectent pas les prescriptions des normes EN 590 et EN 228.

D’autre part, une dérogation peut être demandée pour l’utilisation de l’huile de colza pure.

Ces demandes de dérogation doivent respecter les prescriptions de l’AR du 22 novembre 2006 définissant les règles de mise sur le marché des biocarburants non normés.

La décision de dérogation restreint la mise sur le marché aux seules parties concernées qui ne pourront en aucun cas distribuer le biocarburant dans un point accessible à d’autres utilisateurs finaux que ceux impliqués dans la demande.

Les dérogations sont valables pour une période de trois ans et peuvent être prolongées pour une nouvelle période de 3 ans sur la base d’une nouvelle demande. Elle peut être retirée en cas de non-respect des conditions d’autorisation.

Procédure

Les parties impliquées dans le projet introduisent, par lettre recommandée auprès de la Direction générale de l’Energie, une demande au moyen du formulaire projet spécifique (RTF, 108.14 Ko). Le formulaire sera rédigé en 2 exemplaires qui seront transmis à l’adresse :

Le projet est ensuite transmis par la Direction générale de l’Energie à la DG Environnement du SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour approbation.

La demande ne peut être accueillie favorablement qu'avec l'accord conjoint des deux autorités compétentes. Le cas échéant, la DG Energie notifie la décision commune par lettre recommandée dans un délai de 3 mois suivant la demande.