Publications

  1. Information générale du SPF Economie.
  2. Le 1 juin 2013 le RÈGLEMENT (UE) No 347/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (ci-après le règlement
  3. Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes. L'objectif central de cette
  4. Le montant payable en espèces est limité à un maximum de 3.000 euros
  5. Le règlement européen 765/2008 impose aux Etats-Membres de communiquer à la Commission, aux autres Etats membres et aux consommateurs la structure nationale en matière de surveillance du marché et de les
  6. Des informations exactes et à jour dans la BCE donnent une image positive de votre entreprise et simplifient bon nombre de vos démarches administratives.