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  1. Cette campagne européenne s’inscrit dans le cadre de l’activité coordonnée sur la sécurité des produits (Coordinated Activity on the Safety of Products) CASP 2021 financée par la Commission européenne. La
  2. Une étude évalue l’impact de l’intelligence artificielle sur la réglementation économique dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, la protection du consommateur, la concurrence, les
  3. Ce plan stratégique est rédigé pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de la 56e législature. Il sera d'application jusqu’à la signature du prochain plan stratégique. Le plan consolide la
  4. campagne d'inspection des réservoirs en acier dans le cadre du règlement européen sur les produits de construction N° 305/2011 (CPR). Les réservoirs visés, couverts par la norme harmonisée sont des
  5. Cette campagne visait à contrôler la sécurité et la conformité des jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans mis sur le marché, et à veiller à ce que les jouets non conformes et/ou dangereux soient
  6. L’apparition du coronavirus en 2020 et les dispositions en rapide évolution y afférentes, telles que la fermeture obligatoire de grands secteurs économiques et les mesures d’hygiène, ont eu un impact