Campagne européenne axée sur le contrôle de certaines exigences chimiques dans les jouets - Résultats du SPF Economie 2022 - 2023
But de la campagne
Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’un projet européen appelé REF-10, coordonné par l’Agence européenne des produits chimiques ECHA (European Chemicals Agency). Bien qu’il s’agisse d’une campagne européenne, le financement provient des pays participants, et chaque autorité participante a sélectionné son propre laboratoire.
Pour la Belgique, le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et le Service public fédéral (SPF) Economie, ont coopéré à ce projet.
Cette campagne visait à contrôler la sécurité et la conformité des jouets mis sur le marché à destination des enfants de moins de trois ans ainsi que d’autres jouets prévus pour être mis en bouche, et veiller au retrait du marché des jouets non conformes et/ou dangereux. Les jouets visés pendant cette campagne étaient :
- les jouets électriques destinés aux enfants de moins de 3 ans
- d’autres jouets électriques destinés à être mis en bouche mais qui ne sont pas forcément destinés à des enfants de moins de 3 ans (par exemple, un jouet instrument à vent tel qu’une trompette)
La campagne était axée sur le contrôle de certaines substances chimiques réglementées par :
- l’arrêté royal du 19.01.2011 relatif à la sécurité des jouets (ARJ) (SPF Economie)
- le règlement REACH1, le règlement POP2 et l’arrêté royal du 17 .03.20133, limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (AR RoHS) (SPF Santé publique)
Les mêmes jouets ont été testés par les 2 autorités sur la base des réglementations tombant sous leurs compétences.
Une attention a également été portée aux exigences administratives et à certains éléments de la documentation technique, à savoir, l’évaluation de la sécurité, les listes des substances et des matériaux utilisés4, la déclaration CE de conformité et les rapports de test.
Ce rapport présente les résultats des tests effectués par un laboratoire accrédité externe et le résultat des contrôles effectués par le SPF Economie.
Certains résultats du SPF Santé publique sont intégrés en tant que remarques.
La campagne a commencé en mai 2022.
Au total, 20 jouets ont été échantillonnés. L’échantillonnage n’est pas représentatif de la situation sur le marché belge car les contrôles ont visé des jouets présumés non conformes.
Pour le SPF Economie, les tests ont été réalisés par le laboratoire allemand TÜV Rheinland, établi à Nürnberg (Allemagne), et accrédité pour les tests effectués pour cette campagne.
Durant la campagne, le laboratoire Safetylab5 a également effectué des tests mécaniques et physiques sur les petits éléments sur la base de la norme EN 71-1.