Study on Potential Policy Measures to Promote the Uptake and the Use of AI in Belgium in Specific Economic Domains
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L’intelligence artificielle (IA) et les robots occupent une place de plus en plus importante dans notre vie quotidienne. Les systèmes d'IA sont déjà utilisés à des fins diverses et sont déployés dans de nombreux secteurs tels que
- le trafic,
- la santé publique,
- le marketing (personnalisé),
- la fabrication,
- la détection des fraudes,
- la recommandation de contenu,
- l’optimalisation de processus d’entreprise, etc.
L'essor de l'IA n'est pas une surprise compte tenu de ses nombreux avantages. Par exemple, des entreprises de différents secteurs s'appuient déjà sur l'IA pour réduire les coûts, générer des revenus, améliorer la qualité des produits et accroître la compétitivité. Les applications pilotées par l'IA ont accès à beaucoup plus de données pour prendre des décisions et sont également plus précises et efficaces puisqu'elles traitent les informations plus rapidement que les humains. En conséquence, elles peuvent « mieux » exécuter certaines tâches que leurs homologues humains.
L’IA offre également des avantages propres aux secteurs spécifiques dans lesquels elle peut être utilisée. Les véhicules à moteur autonomes, par exemple, permettent aux personnes qui ne pouvaient pas se déplacer en voiture auparavant de se déplacer de manière indépendante. Les véhicules à moteur autonomes pourraient également permettre de réduire drastiquement le nombre d’accidents de la circulation. L’utilisation de l'IA pose cependant plusieurs défis d'ordre éthique et juridique car elle affecte presque toutes les matières du droit.
Objectif et contenu de l’étude
Dans ce contexte, le ervice public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a commandé une étude pour examiner l'impact de l'IA sur la réglementation en Belgique dans un certain nombre de domaines économiques tels que :
- la propriété intellectuelle,
- la concurrence,
- la protection des consommateurs,
- la sécurité de l'IA et la cybersécurité,
- l'économie de données,
- l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS),
- le droit de l'économie électronique,
- les assurances.
L'étude a été réalisée par le CiTiP (KU Leuven) et le CRIDS (UNamur) et comporte trois volets.
- Dans le premier volet, une analyse juridique de l'impact de l'IA sur le cadre juridique actuel en Belgique pour un certain nombre de domaines économiques relevant de la compétence du SPF Economie est effectuée au moyen d’une « analyse des lacunes ».
- Dans le deuxième volet, une étude de droit comparé a été menée sur les mesures prises dans les pays voisins pour relever les défis de l'IA dans les domaines économiques concernés. La comparaison porte sur les Pays-Bas, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni,
- Compte tenu des résultats de la première et de la deuxième partie, la troisième partie de l'étude dresse un inventaire des mesures possibles pour soutenir le développement et l'utilisation de l'IA en Belgique dans les domaines économiques concernés.
Cette étude est une première étape pour dresser l'inventaire de la législation dans les domaines économiques concernés et pour explorer les options possibles pour les évolutions futures. Elle porte le sujet à l'attention des experts et des autres parties intéressées et permet de recueillir leurs réactions.
Présentation de l’étude – webinaire
Le 1er février 2022, un webinaire a été coorganisé par le SPF Economie, le SPF BOSA, AI4Belgium, CiTiP et le CRIDS afin de présenter l’étude aux personnes intéressées. Les résultats de l'étude ont été soumis pour avis à des panels d'experts et les participants ont pu réagir. Les différentes parties du webinaire sont disponibles en anglais, via les liens ci-dessous.
- Accueil par le SPF Economie et le SPF BOSA
- Speech du secrétaire d’État à la Digitalisation
- Introduction générale de l’étude
- Session sur la propriété intellectuelle
- Session sur le commerce électronique, eIDAS et les assurances
- Session sur la sécurité de l'IA et la cybersécurité
- Speech de la vice-Première ministre et ministre des Télécommunications
- Discours de clôture
- Session sur le droit de la concurrence et la protection du consommateur
- Session sur l’économie de données