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La contrefaçon cause de nombreux préjudices socio-économiques à la société… mais pas seulement ! Acheter des produits contrefaits peut vous faire perdre de l’argent, vous attirer de graves ennuis ou pire, porter atteinte à votre santé ! L’information présentée dans les quelques questions fréquentes ci-dessous vous aidera à reconnaître les contrefaçons et à éviter ainsi de tomber dans leurs pièges.
Combien de contrefaçons l’Inspection économique a-t-elle saisi ?
En 2017, l’Inspection économique a saisi 432.531 contrefaçons.
En outre, elle a fermé un nombre record de 3.060 sites qui vendaient des contrefaçons.
Cette augmentation est due au fait que les fouilles réalisées par l’Inspection économique permettent de remonter toujours plus haut dans la chaîne criminelle.
Quelles sont les contrefaçons les plus courantes ? Quelle en est la valeur économique ?
Compte tenu des biens saisis, un classement par catégorie est proposé (voir tableau) :
|
Produits |
Nombre de pièces |
En euros |
|---|---|---|
|
Produits d’hygiène corporelle |
4.961 |
274.760 |
|
Vêtements et accessoires |
6.660 |
1.698.460 |
|
Chaussures, y compris pièces et accessoires |
4.231 |
642.882 |
|
Accessoires personnels (lunettes, sacs à main...) |
2.205 |
1.790.641 |
|
Téléphones mobiles, y compris pièces et accessoires techniques |
17.212 |
772.220 |
|
Equipement électrique/électronique, appareils informatiques et contenu en ligne (jeux, musiques, films) |
12.822 |
399.040 |
|
CD, DVD, cassettes, cartouches de jeu |
1.654 |
66.160 |
|
Jouets, jeux (y compris consoles) et articles de sport |
370.857 |
1.091.924 |
|
Autres (produits ménagers, cosmétiques…) |
11.929 |
1.040.086 |
|
TOTAL |
432.531 |
7.776.173 |
Comment puis-je reconnaître des contrefaçons ?
Si, lors d’un achat en ligne, vous souhaitez contrôler s’il peut s’agir de contrefaçon, gardez à l’esprit les 10 conseils suivants :
- Vérifiez l’identité du vendeur ;
- Consultez les critiques d’autres consommateurs ;
- Vérifiez si le site internet bénéficie d’un label de confiance ;
- Evaluez le lay-out général du site internet (par ex. professionnel ou amateur, blocs de texte (non) clairs) ;
- Vérifiez vos droits de consommateur ;
- Analysez les illustrations du produit (par ex. si le site louboutinbelgique.be contient uniquement des illustrations de chaussures Nike Air Max, ou si la description sous la photo d’un pull Adidas fait référence à un pull Nike) ;
- Regardez le prix de l’article ;
- Contrôlez sur le site officiel de la marque les vendeurs autorisés ;
- Payez avec un moyen de paiement sécurisé ;
- Méfiez-vous des produits reconditionnés.
Source : Centre Européen des Consommateurs Belgique.
Vous trouverez plus d’infos sur la page « Comment reconnaître la contrefaçon »
Quels sont les risques liés à l’achat de contrefaçons ?
Si vous achetez des produits contrefaits, vous devez réaliser qu’ils présentent des dangers, à savoir :
- la qualité des produits contrefaits peut être dangereuse pour votre sécurité ou votre santé ;
- la douane intercepte et détruit souvent les contrefaçons. Dans ce cas, vous ne recevrez pas votre commande, bien que vous l’ayez payée ;
- si les biens sont interceptés et détruits, les titulaires de marques vous enverront une facture couvrant les frais de destruction ;
- si vous recevez le produit malgré tous les contrôles, sachez que les vendeurs malhonnêtes n’accordent bien souvent aucune garantie en cas de défaut. Avec les commerçants sérieux, vous bénéficiez au contraire d’une garantie de deux ans.
Plus d’informations sur la garantie légale.
Quel est l’impact de la contrefaçon sur la société ?
La contrefaçon a un impact social et économique particulièrement important, qui peut aller de possibles problèmes de santé (contrefaçon de médicaments, savons, etc.) à la concurrence déloyale de criminels vis-à-vis des entreprises régulières, avec pertes d’emplois à la clé.
Où puis-je porter plainte si je suspecte une contrefaçon ?
Si vous suspectez une contrefaçon, vous pouvez porter plainte via le Point de contact.
Qu’est-ce que NANAC ?
La fondation NANAC, ou « Non à la contrefaçon et à la piraterie », est le fruit d’une étroite collaboration entre notamment le SPF Economie, le SPF Finances et le CEC Belgique, visant à rassembler les forces afin de lutter contre la contrefaçon et la piraterie.
Quelles sont les conséquences si je suis surpris en train de vendre des contrefaçons ?
Des criminels/vendeurs malhonnêtes sont régulièrement condamnés pour la vente de contrefaçons. Les peines peuvent atteindre 5 ans de prison et 800.000 euros d’amende (sans tenir compte des réclamations au civil des titulaires des marques).
