Le droit d’auteur sur les logiciels donne aux titulaires le droit de contrôler l’exploitation du logiciel (droits patrimoniaux).

Il leur reconnaît également des droits protégeant le nom et la réputation de son auteur (droits moraux).

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux ont pour objectif de rendre le titulaire des droits sur un logiciel maître de son exploitation. Ils lui permettent de décider de la commercialisation du logiciel et ses modalités.

La reproduction, traduction, adaptation du logiciel

Il faut l’autorisation expresse de la personne qui a les droits sur le logiciel pour effectuer toute reproduction, toute copie du logiciel.

Sont visées les reproductions, mêmes partielles, du code, de la structure ou encore des interfaces du logiciel. La modification de quelques éléments non essentiels du code ou de l’architecture du programme ne suffit pas à éviter la contrefaçon.

Sont également visées les traductions et adaptations du programmes, telles que la conversion dans un autre langage, la conversion du code objet vers le code source, ou encore la transformation du matériel de conception en code source.

La distribution, la location, le prêt du logiciel

Seule la personne qui a les droits sur le logiciel peut en distribuer, louer ou prêter des exemplaires, qu’il s’agisse d’exemplaires physiques ou de la mise en téléchargement du logiciel sur Internet.

Les droits moraux

Au-delà des aspects purement patrimoniaux, la loi reconnaît également aux auteurs de logiciels des droits moraux, qui sont davantage attachés à la personne de l’auteur.

Ainsi, les auteurs ont-ils le droit de revendiquer que leur nom soit attaché au logiciel (droit de paternité) ou au contraire, qu’il soit distribué anonymement ou sous un pseudonyme.

Les auteurs peuvent également s’opposer à toute modification du logiciel qui porterait préjudice à leur réputation (droit à l’intégrité).

La cession de ces droits

Ces droits, qui naissent dans le chef des auteurs du logiciel peuvent cependant être cédés à d’autres personnes, telles que des professionnels qui se chargeront ainsi de la commercialisation du logiciel (éditeur, distributeurs…).

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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