Les Chambres de Commerce et d'Industrie délivrent - au nom du ministre fédéral de l'Economie - les certificats d'origine (CO). Ces certificats font office de preuve de l'origine non préférentielle des marchandises exportées.

La délivrance de certificats d'origine

Le système DigiChambers permet aux opérateurs économiques de compléter leurs demandes de certificats d’origine en ligne.

Autrement, le formulaire de demande du certificat d’origine utilisé dans le cadre de la procédure classique (papier) est téléchargeable sur le site internet de la Fédération des Chambres de Commerces belges.

Parmi les pièces justificatives jointes à la demande, on peut retrouver notamment et sous certaines conditions :

  • certificat d'origine non préférentielle ;
  • déclaration d’origine sur la facture du fournisseur ;
  • déclaration du fournisseur ;
  • déclaration de propre fabrication ;
  • documents justificatifs pour marchandises usagées ;
  • certificat de circulation des marchandises EUR.1 ;
  • certificat de circulation des marchandises EUR-MED (pour autant que la cumulation n’a pas été appliquée) ;
  • déclaration à long terme du fournisseur d’origine préférentielle (pour autant que la cumulation n’a pas été appliquée) ;
  • certificat d’origine préférentielle FORM A délivré dans le cadre du SPG établi par l’UE.
Dernière mise à jour
8 juin 2018