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    Nouveau système à partir du 15 mai pour la surveillance des importations de produits en acier et en aluminium

    À partir du 15 mai 2020, la Commission européenne utilisera un système différent pour assurer un suivi constant importations de produits en acier et en aluminium.

    La Commission fournira chaque mois sur son site internet un aperçu des données pertinentes concernant les importations d'acier et d'aluminium. Le nouveau système devrait être plus efficace et mieux adapté aux besoins de l'industrie de l'acier et de l'aluminium.

    Les deux règlements valables jusqu'au 15 mai 2020 n'ont pas été prolongés par la Commission européenne.

    Il s'agit des :

    • Règlement d’exécution (UE) 2016/670 de la Commission du 28 avril 2016 établissant une surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers ;
    • Règlement d’exécution (UE) 2018/640 de la Commission du 25 avril 2018 établissant une surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers.

    Concrètement …

    Cela signifie qu'à partir du 15 mai 2020, les documents de surveillance préalable ne seront plus nécessaires pour les importations de produits sidérurgiques et d'aluminium. Les formulaires de surveillance qui ont déjà été établis par nos services et qui seraient encore valables après le 15 mai 2020 seront automatiquement périmés à partir du 16 mai 2020.

    Dernière mise à jour
    19 mai 2020