Neutralité du réseau

La neutralité des réseaux est un concept qui implique la non-discrimination de l'information accessible sur internet selon 3 composantes : sa source, sa destination et son contenu. En d’autres termes, l’internaute doit pouvoir accéder à toute information sur internet peu importe d'où elle vient, à qui elle est destinée et ce qu'elle contient. Cela suppose que l'utilisateur puisse disposer d'une totale liberté de choix quant à l'information qu'il recherche selon ses propres critères, en vertu du respect des droits fondamentaux.

De leur côté, bien que les fournisseurs d’accès à internet soutiennent la neutralité et l’ouverture des réseaux, ils sont aussi d’avis qu’une régulation des flux de contenus numériques est nécessaire. D’une part, l’impact de l’utilisation croissante des services sur internet est tel que cela engendre un coût de plus en plus important sur leurs infrastructures et, d’autre part, ils souhaitent développer des modèles commerciaux fondés sur la « valorisation du trafic » et veulent proposer des tarifs différents selon le type de services internet.

Le défi consiste donc à préserver un internet ouvert, créateur de valeur et d’innovation dans un environnement concurrentiel en évitant de créer un réseau à deux vitesses auquel seuls les plus fortunés auront accès. L’enjeu est également de permettre aux fournisseurs d’accès à internet de garantir un degré de qualité de service tout en conservant une possibilité de se différencier de la concurrence.

Une étude visant à identifier les problèmes (techniques, économiques et juridiques) relatifs à la neutralité de l’internet commanditée par le SPF Economie et sa Direction générale des Télécommunications et de la Société de l’Information a été publiée en 2013.

 La question de la neutralité des réseaux est actuellement débattue par les colégislateurs européens (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) dans le cadre de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012. Un accord a été conclu le 30 juin 2015 avec le Parlement européen et le Conseil, à l’issue d'ultimes négociations entre les trois institutions de l’UE (réunions dites de « trilogue »). Le texte devra être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Il sera ensuite traduit dans toutes les langues de l’UE, puis publié au Journal officiel, et entrera officiellement en vigueur.

Le principe de la « neutralité du net » dans la législation de l’UE vise à permettre aux internautes d'accéder librement aux contenus de leur choix: ainsi, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé. Cela signifie, par exemple, que l’accès au site internet d'une start-up ne sera pas injustement ralenti au profit de sites pilotés par de grandes entreprises. Aucun service ne sera bloqué au motif qu'il ne verserait pas de frais supplémentaires aux fournisseurs d'accès à internet. Il n’y aura pas de « gardiens des réseaux » qui décideront de ce à quoi les utilisateurs peuvent ou non accéder.

Dernière mise à jour
2 octobre 2018

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