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    Dans les zones politiquement instables, l’extraction et le commerce des minerais sont susceptibles d’alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, les violations des droits humains, et de soutenir la corruption et le blanchiment d'argent.

    L’or, l'étain, le tantale et le tungstène, également appelés 3TG, sont les minerais concernés par de telles pratiques. On qualifie aussi ces minerais de « minéraux des conflits ».

    Des organisations internationales et des entreprises ont uni leurs forces pour lutter contre les abus commis dans le secteur des minerais précieux. L'initiative de référence dans le domaine est le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit et à haut risque (Conflict Affected and High-Risk Areas – CAHRAs).

    L'Union européenne (UE) a participé activement à cette initiative. Depuis 2014, elle a renforcé son engagement en créant un cadre juridique (règlement (UE) 2017/821) pour les importations de certains minéraux et métaux en provenance des zones de conflit. Il constitue ainsi l'un des moyens de mettre fin au financement des groupes armés en assurant la transparence et certaines garanties quant aux pratiques d'approvisionnement des importateurs, des fonderies et raffineries de l'UE. Le SPF Economie agit en tant qu'autorité compétente pour la Belgique.

    Champ d'application et entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/821

    Le règlement (UE) 2017/821 impose aux importateurs de l'UE des obligations relatives au devoir de diligence dans leur chaîne d'approvisionnement en étain, tantale et tungstène, les minerais correspondants et l'or provenant de zones de conflit et à haut risque. Il y a aussi un impact sur les entreprises qui fondent et/ou affinent des minéraux et des métaux et sur les propriétaires de mécanisme de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement en étain, en tantale, en tungstène et en or.

    Le règlement est applicable :

    • aux importateurs de l'UE de minéraux ou de métaux lorsque leur volume annuel importé par minerai ou métal concerné est supérieur à certains seuils exprimés en kilogrammes. Si, pour un ou plusieurs minéraux ou métaux particuliers, le seuil est dépassé, le règlement s'applique à l'importation de ces produits ;
    • à l’or, étain, tantale et tungstène en tant que sous-produits.

    Le règlement n'est pas applicable aux :

    • stocks qui ont été constitués à une date vérifiable antérieure au 1er février 2013 ;
    • métaux recyclés, à l'exception de l'obligation de divulgation.

    Le règlement entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2021 afin de donner aux entreprises le temps de s'y préparer. Les entreprises sont invitées à appliquer avant 2021 les dispositions relatives à leur devoir de diligence.

    Obligations des importateurs

    Toute personne souhaitant mettre en libre circulation les produits concernés sur le marché de l’UE devra se conformer à un certain nombre d’obligations. Les obligations relatives aux systèmes de gestion, à la gestion des risques, aux audits effectués par des tiers et à la publicité s'appliqueront lorsqu'une personne physique ou morale dépassera les seuils annuels déterminés (à l'annexe I du règlement) pour un produit donné.

    Informations utiles et outils pour les entreprises

    Les parties prenantes peuvent consulter :

    Vous pouvez également obtenir de l’information auprès du SPF Economie :

    Dernière mise à jour
    7 mai 2020