Recherche de produits nécessitant une licence d’importation ou un formulaire de surveillance

En introduisant le code des marchandises (10 chiffres), vous obtenez une liste des pays pour lesquels les importations dans l'UEBL nécessitent une autorisation préalable (licence belge, licence communautaire, formulaire de contrôle ou demande d'autorisation préalable pour le régime de perfectionnement passif) délivrée par le service des licences.

La recherche porte uniquement sur la réglementation européenne relative au textile, à l'acier et à la Chine ainsi que sur l'arrêté ministériel belge, mais ne tenant toutefois pas compte des armes, des munitions et du matériel devant servir spécialement à un usage militaire, ainsi que de la technologie y afférente.  

Comment trouver le code des marchandises ?

Si vous ignorez le code des marchandises, il vous suffit de consulter le site TARWEB (Service public fédéral Finances) et d’y effectuer une recherche.

Dans TARWEB rubrique NOMENCLATURE :
Utilisez le champ «texte» dans le frame de gauche en introduisant des termes génériques (par ex. «vêtements», «articles en cuir», etc.) et cliquez ensuite sur «Chercher».
Si, par exemple, vous introduisez le terme «vêtements», vous obtenez alors une longue liste de produits qui correspondent à votre recherche. Après avoir repéré la nomenclature générale du produit (_ _ de fibres synthétiques ou artificielles), vous pouvez affiner votre recherche en cliquant sur le répertoire jaune pour développer une liste plus restreinte (plusieurs fois si nécessaire). Lorsque vous voyez apparaître le symbole M bleu sur fond rouge, vous cliquez dessus et vous obtenez alors le code des marchandise dans le champ ad hoc (10 chiffres).

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter :

Administration des douanes et accises
Service public fédéral Finances
e-mail : info.douane@minfin.fed.be

Dernière mise à jour
13 mars 2018