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À quoi dois-je faire attention lors de l'achat d'un nouvel instrument de mesure ?
Dès l'achat et la mise en service d'un instrument de mesure, on doit veiller à ce que l'instrument de mesure satisfasse aux exigences légales et puisse être considéré comme un instrument de mesure vérifié.
Pour les instruments de mesure les plus communément utilisés, un cadre réglementaire a été développé au niveau européen, de sorte que les exigences légales pour la vente et la mise en service de ces instruments de mesure sont les mêmes dans tous les États membres de l'Union européenne. Le tableau donne un aperçu des types d'instruments de mesure qui sont repris dans ce cadre réglementaire européen
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Type ou famille d'instruments de mesure |
Exemple |
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Instruments de pesage à fonctionnement non automatique |
Balance dans le commerce de détail (supermarché, boucher) |
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Instruments de pesage à fonctionnement automatique |
Machine d'étiquetage du poids et du prix au supermarché Balance empocheuse Balance pour la pesée à l'emballage |
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Compteurs d'eau |
Compteur d'eau placé par l'entreprise de distribution de l'eau potable |
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Compteurs de gaz |
Compteur de gaz pour la distribution de gaz |
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Compteurs de puissance |
Compteur raccordé au réseau électrique |
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Débitmètres pour l'énergie thermique |
Compteur de consommation raccordé à un réseau de chauffage |
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Compteurs pour les liquides autres que l'eau |
Pompe à carburant Compteur pour approvisionnement via camion-citerne |
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Taximètres |
Compteur à bord d'un taxi pour la définition du prix à la fin d'une course |
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Mesures matérialisées |
Mètre pliant Mètre ruban Verres à trait ou à graduation utilisés dans les établissements horeca |
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Instruments de mesure dimensionnelle |
Instrument de mesure pour la définition de la longueur des câbles lors de l'enroulage Instrument de mesure pour la définition de la surface du cuir |
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Analyseur des gaz d'échappement |
Instrument de mesure pour la définition de la teneur en CO et CO2 dans les échappements des moteurs à combustion. |
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De tels instruments de mesure ne peuvent en principe pas être proposés à la vente s'ils ne satisfont pas aux exigences légales. La réglementation prévoit aussi une procédure pour le contrôle d'un instrument de mesure et pour démontrer la conformité avec les règles applicables pour cet instrument. Cette évaluation de conformité européenne couvre les aspects de l'approbation de modèle ou de type, ainsi que la vérification périodique de l'instrument de mesure.
Vous pouvez donc, en tant qu'acheteur, partir du principe que l'instrument de mesure satisfait aux exigences et qu'après la livraison et un éventuel réglage final ou un contrôle correspondant par le fabricant ou le distributeur sur le lieu de l'installation, il pourra être utilisé comme instrument de mesure vérifié.
Eléments importants à considérer pour l’achat ou l’utilisation d’un nouvel instrument de mesure
Il est recommandé de tenir compte des éléments suivants si vous voulez acheter ou utiliser un nouvel instrument de mesure :
- Fins d'utilisation : décrivez de manière aussi détaillée que possible l'objectif de l'utilisation de l'instrument de mesure. Mentionnez les raisons pour lesquelles vous voulez utiliser l'instrument de mesure et indiquez s'il existe une obligation ou prescription légale à cet effet.
- Définissez la précision de mesure minimale à assurer : dans de nombreux cas, la précision de mesure exigée (en termes « d'erreur maximale tolérée ») est définie dans les textes de loi applicables. Vérifiez dans quelle mesure cela est d'application pour l'utilisation de l'appareil de mesure que vous visez. Dans certains cas, vous devrez choisir entre différentes classes de précision.
Si la réglementation applicable à votre application ne présente aucune disposition concernant la précision, vous devez déduire la précision de mesure exigée des objectifs d'utilisation que vous avez décrits ci-dessus. - Plage de mesure : déterminez la plage de mesure attendue pour l'utilisation de l'instrument de mesure. Indiquez les limites inférieure et supérieure. Dans certains cas, l'instrument de mesure est utilisé pour contrôler ou diriger des processus ou des événements et il y a une valeur préalablement paramétrée ou connue autour de laquelle le résultat de mesure tournera. Dans de tels cas, indiquez la statistique des résultats de mesure auxquels il faut s'attendre.
Il est possible que la précision de mesure exigée varie en fonction du domaine dans la plage de mesure. - Conditions d'utilisation : décrivez de manière aussi détaillée que possible les circonstances dans lesquelles l'instrument de mesure sera utilisé. À quelles températures et variations de température puis-je m'attendre ? L'instrument est-il monté à l'extérieur ? L'instrument de mesure est-il prévu pour une utilisation mobile ? L'instrument de mesure est-il exposé à des vibrations mécaniques, à des chocs ou à des interférences électromagnétiques ? Faut-il s'attendre à d'autres facteurs d'influence, éventuellement gênants, en cas d'utilisation normale ?
Rassemblez toutes les informations ci-dessus pour les transmettre au distributeur ou au fabricant. Demandez-lui de confirmer, sur la base de ces données, que l'instrument de mesure proposé convient bien à l'usage visé.
Le fabricant doit apposer le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire sur l'instrument de mesure au plus tard après l'exécution de l'évaluation de conformité. Outre le marquage métrologique, en fonction du type d'instrument de mesure, des données spécifiques doivent aussi être mentionnées pour clairement indiquer, par exemple, la classe de précision de l'instrument de mesure. Pour les instruments de mesure complexes, il n'est pas exclu qu'un réglage plus affiné et un contrôle soient nécessaires après l'installation. Dans certains cas, il n'est même pas exclu que l'on doive faire appel à un organisme expert externe pour réaliser certains contrôles. Ces opérations font en principe partie de l'évaluation de conformité qui incombe à la responsabilité du fabricant/distributeur.
Avant la commande d'un instrument de mesure
Avant la commande d'un instrument de mesure, il est important de demander au distributeur quelles opérations doivent être exécutées pour l'évaluation de conformité (vérification périodique) après l'installation ou sur le lieu d'installation de l'instrument de mesure. Il est recommandé d'exiger expressément que toutes les opérations soient comprises dans la commande et qu'aucun supplément ne soit facturé ultérieurement à cet égard.
Après la livraison et l'installation d’un instrument de mesure
Après la livraison et l'installation, le fabricant/distributeur est obligé de remettre, outre la documentation, une « déclaration de conformité de l'UE » pour l'instrument de mesure concerné, dûment complétée et signée.
Nous vous conseillons de ne considérer la livraison et l'installation comme terminées qu'une fois que vous avez bien reçu la déclaration de conformité de l'UE.
En apposant le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire, le fabricant/distributeur confirme que l'instrument de mesure satisfait à toutes les exigences légales et réglementaires. Vous pouvez donc utiliser l'instrument en tant qu'instrument de mesure vérifié.
Après la première utilisation de l’instrument de mesure
Après l'entrée en service, nous vous recommandons de vérifier quelles sont les obligations afférentes à la vérification périodique de l'instrument de mesure (périodicité, instance compétente, etc.) et de déjà prendre le cas échéant les dispositions pratiques nécessaires.
Remarque
Le processus décrit ci-dessus concerne les instruments de mesure qui tombent sous la réglementation européenne. Pour les instruments de mesure dans le domaine d'application de la réglementation nationale belge, il existe d'autres règles pour l'approbation de modèle et la vérification périodique. Pour ces instruments de mesure, nous vous recommandons de contacter notre service (Metrology.Regulation@economie.fgov.be).
