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Contexte global
Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l'énergie, et plus spécifiquement dans le cadre des compétences énergétiques fédérales.
Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l’Énergie organise chaque année un appel à projets conformément à l’article 3, §1er de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique.
Les compétences de l’État fédéral dans le cadre de la transition énergétique sont représentées et réparties en trois axes thématiques :
- Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord et biocarburants
- Axe thématique 2 : applications de l’énergie nucléaire
- Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport
Le budget du Fonds de transition énergétique pour l’année 2023 s’élève à 25 millions d’euros, lequel pourrait être accordé à titre de subside à des projets qui remplissent tous les critères concernés et qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME.
Les appels du Fonds de transition énergétiques sont ouverts :
- aux personnes morales de droit belge
- aux personnes morales d’autres États membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Norvège
Appel à projets du 10 novembre 2022 en vue de l'octroi de subventions en 2023
À la suite de l’accord de gouvernement fédéral, il a été décidé de prioriser lors de cet appel à propositions du 10 novembre 2022, les axes thématiques 1 et 3 du Fonds de transition énergétique. Les projets dans « l’axe thématique 2 - applications de l’énergie nucléaire » seront éligibles pour le soutien pour autant que et dans la mesure où le budget n’est pas accordé à des propositions de projet au sein des axes thématiques 1 et 3.
Cet appel à projets du 10 novembre 2022 a été clôturé le 23 janvier 2023. Plus aucune proposition de projet ne peut être introduite pour cet appel.
Dates principales en ce qui concerne l’appel à projets de novembre 2022
| Date | Action |
|---|---|
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10 novembre 2022 |
Lancement de l’appel à projets |
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14 décembre 2022 |
Notification obligatoire de la proposition de projet à soumettre |
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23 janvier 2023 |
Clôture de l'appel à projets (i.e. date limite de soumission des propositions de projet) |
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31 mai 2023 |
Date ultime pour la décision du Conseil des ministres fédéraux pour l’octroi d'une aide par arrêté royal (si l’agenda du Conseil des ministres le permet) |
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Juin 2023 |
Remettre les arrêtés de subvention signés par le Roi pour les projets sélectionnés aux lauréats, ainsi que la communication formelle et la motivation du résultat à tous les candidats |
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Juillet-septembre 2023 |
Clôture des contrats de subvention pour les projets sélectionnés et signature par toutes les parties |
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Septembre-novembre 2023 |
Début des projets sélectionnés avec comme date de début possible : 1er septembre 2023, 1er octobre 2023 ou (au plus tard) 1er novembre 2023 (au choix du bénéficiaire) |
Prochain appel à projets de 2023 en vue de l'octroi de subventions en 2024
Le prochain, huitième appel du Fonds de transition énergétique sera lancé d'ici 15 novembre 2023, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique.
Le lancement de cet appel à projets sera communiqué par le biais de cette page Internet, ainsi que par le biais des médias sociaux et au Moniteur belge.
Les candidats intéressés par les futurs appels à projets peuvent consulter, à titre d’illustration, l'appel à projets précédent (clôturé) du 10 novembre 2022 via le lien ci-dessous. Un modèle standard du contrat de subvention, qui est conclu pour chaque projet sélectionné entre les partenaires concernés et le ministre de l’Energie, contient des informations utiles et il peut être consulté via le lien ci-dessous.
Appel à projets & annexes
- Appel à projets du 10 novembre 2022 (PDF, 1.83 Mo)
- Modèle standard de convention de subvention (PDF, 1.38 Mo)
Aperçu des projets subventionnés
Via le lien suivant, vous pouvez consulter un aperçu des 84 projets qui ont été sélectionnés dans le cadre des six appels à projets précédents du Fonds de transition énergétique :
- Appel à projets I de juin 2017
- Appel à projets II de décembre 2017
- Appel à projets III d’août 2018
- Appel à projets IV d’octobre 2019
- Appel à projets V de novembre 2020
- Appel à projets VI de novembre 2021
Pour les projets déjà finalisés, il est également renvoyé dans cet aperçu aux résultats de ces projets disponibles publiquement.
Télécharger l'aperçu des projets subventionnés (PDF, 698.1 Ko) (situation mars 2023).
Contact Fonds de transition énergétique : ETF.FTE@economie.fgov.be
