Fonds de transition énergétique

Table of Contents

    Contexte global

    Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l'énergie, et plus spécifiquement dans le cadre des compétences énergétiques fédérales.

    Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l’Énergie organise chaque année un appel à projets conformément à l’article 3, §1er de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique.

    Les compétences de l’État fédéral dans le cadre de la transition énergétique sont représentées et réparties en trois axes thématiques :

    • Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord et biocarburants 
    • Axe thématique 2 : applications de l’énergie nucléaire 
    • Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport

    Le budget du Fonds de transition énergétique pour l’année 2022 s’élève à 25 millions d’euros, lequel pourrait être accordé à titre de subside à des projets qui remplissent tous les critères concernés et qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME. Un budget de 25 millions d'euros est également prévu en 2023.

    Les appels du Fonds de transition énergétiques sont ouverts :

    • aux personnes morales de droit belge
    • aux personnes morales d’autres États membres de l’Union européenne

    Appel à projets du 10 novembre 2021 en vue de l'octroi de subventions en 2022

    À la suite de l’accord de gouvernement fédéral d’octobre 2020, il a été décidé de prioriser lors de cet appel à propositions du 10 novembre 2021, les axes thématiques 1 et 3 du Fonds de transition énergétique. Les projets dans « l’axe thématique 2 - applications de l’énergie nucléaire » seront éligibles pour le soutien pour autant que et dans la mesure où le budget n’est pas accordé à des propositions de projet au sein des axes thématiques 1 et 3.

    Cet appel à projets du 10 novembre 2021 a été clôturé le 18 janvier 2022. Plus aucune proposition de projet ne peut être introduite pour cet appel.

    Le Conseil des ministres du 10 juin 2022 a décidé d’octroyer une aide à 20 propositions de projets dans le cadre de l'appel à projets du 10 novembre 2021.

    Dates principales en ce qui concerne l’appel à projets de novembre 2021

    10 novembre 2021

    Lancement de l’appel à projets

    14 décembre 2021

    Notification obligatoire de la proposition de projet à soumettre

    18 janvier 2022

    Clôture de l'appel à projets (i.e. date limite de soumission des propositions de projet)

    31 mai 2022

    Date ultime pour la décision du Conseil des ministres fédéraux pour l’octroi d'une aide par arrêté royal (si l’agenda du Conseil des ministres le permet)

    Juin 2022

    Remettre les arrêtés de subvention signés par le Roi pour les projets sélectionnés aux lauréats, ainsi que la communication formelle et la motivation du résultat à tous les candidats

    Juillet-septembre 2022

    Clôture des contrats de subvention pour les projets sélectionnés et signature par toutes les parties

    Septembre-novembre 2022

    Début des projets sélectionnés avec comme date de début possible : 1er septembre 2022, 1er octobre 2022 ou (au plus tard) 1er novembre 2022 (au choix du bénéficiaire)

    Prochain appel à projets de 2022 en vue de l'octroi de subventions en 2023

    Le prochain, septième appel du Fonds de transition énergétique sera lancé d'ici 15 novembre 2022, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique.

    Le lancement de cet appel à projets sera communiqué par le biais de cette page Internet, ainsi que par le biais des médias sociaux et au Moniteur belge.

    Les candidats intéressés par les futurs appels à projets peuvent consulter, à titre d’illustration, l'appel à projets précédent (clôturé) du 10 novembre 2021 via le lien ci-dessous. Un modèle standard du contrat de subvention, qui est conclu pour chaque projet sélectionné entre les partenaires concernés et le ministre de l’Energie, contient des informations utiles et il peut être consulté via le lien ci-dessous.

    Aperçu des projets subventionnés

    Via le lien suivant, vous pouvez consulter un aperçu des 84 projets qui ont été sélectionnés dans le cadre des six appels à projets précédents du Fonds de transition énergétique :

    • Appel à projets I de juin 2017
    • Appel à projets II de décembre 2017
    • Appel à projets III d’août 2018
    • Appel à projets IV d’octobre 2019
    • Appel à projets V de novembre 2020
    • Appel à projets VI de novembre 2021

    Pour les projets déjà finalisés, il est également renvoyé dans cet aperçu aux résultats de ces projets disponibles publiquement.

    Télécharger l'aperçu des projets subventionnés (PDF, 604.16 Ko) (situation juin 2022).

    Contact Fonds de transition énergétique : ETF.FTE@economie.fgov.be

    Dernière mise à jour
    13 juin 2022