Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie.

Appels à propositions

Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l’Energie organise chaque année un appel à propositions, conformément à l’article 3, §1er de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique.

Trois appels ont déjà été lancés : l’appel à propositions du 30 juin 2017, l’appel de décembre 2017 et l’appel d’août 2018. Ils sont tous clôturés.

Pour 2019, l’appel à propositions sera lancé au plus tard le 15 novembre 2019 sur le présent site internet.

Objectifs de ces appels

L’appel vise à financer des mesures pour encourager et soutenir la recherche et le développement dans des projets innovateurs dans le cadre des compétences énergétiques fédérales suivantes:

  • l’énergie renouvelable dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer, ainsi que les biocarburants (axe thématique 1);
  • l’énergie nucléaire (axe thématique 2);
  • la sécurité d’approvisionnement et l’équilibre du réseau de transport (axe thématique 3).

Le budget du Fonds de transition énergétique pourrait être accordé à titre de subside à des projets qui remplissent tous les critères concernés et qui ont trait :

  • à la recherche et au développement (à savoir recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expérimental ou études de faisabilité);
  • à l’investissement dans des infrastructures de recherche ;
  • à l’innovation par des PME.

Aperçu des projets subsidiés

Projets subsidiés (PDF, 141.88 Ko) (appel du 30 juin 2017 et appel de décembre 2017).

Dernière mise à jour
14 mars 2019

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