Fonds de transition énergétique

Table of Contents

    Contexte global

    Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l'énergie, et plus spécifiquement dans le cadre des compétences énergétiques fédérales.

    Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l’Énergie organise chaque année un appel à projets conformément à l’article 3, §1er de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique.

    Les compétences de l’État fédéral dans le cadre de la transition énergétique sont représentées et réparties en trois axes thématiques :

    • Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord et biocarburants 
    • Axe thématique 2 : applications de l’énergie nucléaire 
    • Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport

    Le budget du Fonds de transition énergétique pour l’année 2021 s’élève à 25 millions d’euros, lequel pourrait être accordé à titre de subside à des projets qui remplissent tous les critères concernés et qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME.

    Les appels du Fonds de transition énergétiques sont ouverts :

    • aux personnes morales de droit belge
    • aux personnes morales d’autres États membres de l’Union européenne

    Appel à projets du 13 novembre 2020 en vue de l'octroi de subventions en 2021

    À la suite de l’accord de gouvernement fédéral d’octobre 2020, il a été décidé de prioriser lors de cet appel à propositions du 13 novembre 2020, les axes thématiques 1 et 3 du Fonds de transition énergétique. Les projets dans « l’axe thématique 2 - applications de l’énergie nucléaire » seront éligibles pour le soutien pour autant que et dans la mesure où le budget n’est pas accordé à des propositions de projet au sein des axes thématiques 1 et 3.

    Ce cinquième appel à projets du 13 novembre 2020 a été clôturé le 31 janvier 2021. Plus aucune proposition de projet ne peut être introduite pour cet appel.

    Le 30 avril 2021 au plus tard, conformément à l’article 3, §6, de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique, la Direction générale Énergie du SPF Economie conseillera le ministre de l’Energie sur l’octroi d’une aide pour chaque projet soumis, sur la base des dispositions de l’appel à projets du 13 novembre 2020 et de la législation associée.

    Sur proposition du ministre de l’Energie, il est ensuite (en principe, le 31 mai 2021 au plus tard) décidé, et ce par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, de l’octroi d’une aide aux projets soumis dans le cadre de l’appel à projets du 13 novembre 2020.

    Prochain appel à projets de 2021 en vue de l'octroi de subventions en 2022

    Le prochain, sixième appel du Fonds de transition énergétique sera lancé d'ici 15 novembre 2021, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique.

    Le lancement de ce sixième appel à projets sera communiqué par le biais de cette page Internet, ainsi que par le biais des médias sociaux et au Moniteur belge.

    Les candidats intéressés par les futurs appels à projets peuvent consulter, à titre d’illustration, l'appel à projets précédent (clôturé) du 13 novembre 2020 via le lien ci-dessous. Un modèle standard du contrat de subvention, qui est conclu pour chaque projet sélectionné entre les partenaires concernés et le ministre de l’Energie, contient des informations utiles et il peut être consulté via le lien ci-dessous.

    Aperçu des projets subventionnés

    Via le lien suivant, vous pouvez consulter un aperçu des projets qui ont été sélectionnés dans le cadre des quatre appels à projets précédents du Fonds de transition énergétique :

    • Appel à projets I de juin 2017
    • Appel à projets II de décembre 2017
    • Appel à projets III d’août 2018
    • Appel à projets IV d’octobre 2019

    Pour les projets déjà finalisés, il est également renvoyé dans cet aperçu aux résultats de ces projets disponibles publiquement.

    Télécharger l'aperçu des projets subventionnés (PDF, 456.84 Ko) (situation mars 2021).

    Contact Fonds de transition énergétique : ETF.FTE@economie.fgov.be

    Dernière mise à jour
    29 mars 2021