Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l'énergie.

Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l’Énergie organise chaque année un appel à propositions conformément à l’article 3, §1er de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique.

Appel à propositions d’octobre 2019 en vue de l’octroi de subventions en 2020

Le présent appel vise à soutenir des projets innovants dans le cadre des compétences énergétiques fédérales suivantes :

  • l’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord ;
  • les biocarburants ;
  • l’énergie nucléaire;
  • la sécurité d’approvisionnement ; et
  • l’équilibre du réseau de transport.

Le budget du Fonds de transition énergétique pour l’année 2020 s’élève à 25 millions d’euros, lequel pourrait être accordé à titre de subside à des projets qui remplissent tous les critères concernés et qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME.

Cet appel est ouvert :

  • aux personnes morales de droit belge et ;
  • aux personnes morales d’autres États membres de l’Union européenne.

Transmettez le formulaire de participation ainsi que les documents y demandés à la Direction générale de l’Énergie pour le 31 janvier 2020 au plus tard.

Aperçu des projets subventionnés

Projets subventionnés (PDF, 336.29 Ko) (situation mars 2020).

Dernière mise à jour
7 avril 2020