Réseaux fermés industriels
Un réseau fermé industriel (dans un site géographiquement limité) est un réseau électrique à l'intérieur
- d'un site industriel,
- d'un site commercial,
- d'un site de partage de services géographiquement limité,
destiné à desservir les clients finals établis sur ce site et n'approvisionnant pas de clients résidentiels et dans lequel :
- pour des raisons spécifiques ayant trait à la technique ou à la sécurité, les opérations ou le processus de production des utilisateurs de ce réseau sont intégrés;
ou - l'électricité est fournie essentiellement
- au propriétaire,
- au gestionnaire du réseau fermé industriel
- aux entreprises qui leur sont liées.
Conformément aux dispositions de l’article 18bis de la loi du 29 avril 1999, relative à l'organisation du marché de l'électricité, cinq réseaux fermés industriels ont été reconnus par la ministre de l’Energie en date du 20 décembre 2018.
Il s’agit des réseaux fermés suivants :
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Site |
Gestionnaire du réseau |
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Site de la SA TOTAL PETROCHEMICALS FELUY Parc industriel de Feluy |
SA TOTAL PETROCHEMICALS FELUY |
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Site de la SA INOVYN MANUFACTURING BELGIUM Scheldelaan 480, 2040 Antwerpen |
SA INOVYN |
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Site de la SA INEOS Nieuwe Weg 1, 2070 Zwijndrecht |
SA RWE GENERATION BELGIUM |
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Site de la SA BP CHEMBEL Amocolaan 2, 2440 Geel |
SA BP CHEMBEL |
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Site de la SA BASF ANTWERPEN Scheldelaan 600, 2040 Antwerpen |
SA BASF ANTWERPEN |
Réseaux de traction ferroviaire
Le réseau de traction ferroviaire comprend les installations électriques du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire nécessaires à l'exploitation du réseau ferroviaire, parmi lesquelles les installations de transformation et de distribution de courant électrique pour le service de la traction, la sécurité, la signalisation, la télécommunication, les aiguillages, et l'éclairage, les sous-stations et les caténaires, à l'exception des installations électriques des clients en aval, alimentés par le réseau de traction ferroviaire.
Conformément à aux dispositions de l’article 18ter de la loi du 29 avril 1999, relative à l'organisation du marché de l'électricité, le ministre a conféré, en date du 9 novembre 2017, la qualité de gestionnaire de réseau traction ferroviaire à la SA de droit publique Infrabel.
