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- le mercredi 1er mai 2024 à l'occasion du Fête du travail
- jeudi 9 et vendredi 10 mai 2024 à l'occasion de l'Ascension
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Une étude a été menée par des chercheurs de l'Université Saint Louis Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel, sur mandat du SPF Economie. Elle a pour objet l'application aux œuvres audiovisuelles -
Une mise à jour des développements dans les négociations du brexit est régulièrement diffusée sous la supervision du Brexit High Level Group. La présente note, clôturée le 8 septembre 2017, comporte quatre -
Pour la première fois en 2016, le processus de déclaration annuelle a été effectué par le biais d’une déclaration électronique. Cette dernière a nettement facilité le traitement des déclarations pour les
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Le Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d’auteur et des droits voisins est un service dépendant de la Direction générale Inspection économique du SPF Economie. La rédaction du rapport