Etude sur l'application des dispositions de droit d'auteur et des droits voisins sur les œuvres audiovisuelles

Une étude a été menée par des chercheurs de l'Université Saint Louis Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel, sur mandat du SPF Economie. Elle a pour objet l'application aux œuvres audiovisuelles légales en matière de droit d'auteur et de droits voisins.

Cette étude se compose de trois parties: (i) une partie juridique (dans laquelle les points problématiques relatifs aux œuvres et prestations audiovisuelles sont décrits et analysés), (ii) une partie économique (avec une analyse du réseau de valeur et une consultation des parties intéressées) et (iii) une partie synthétique présentant plusieurs pistes afin de réexaminer l'exploitation d’œuvres et prestations audiovisuelles.

Cette étude sera discutée au sein du comité de concertation visé à l’article XI.282 du Code de droit Economique.