Position juridique du SPF Economie en matière d'économie collaborative

Le SPF Economie au centre du « puzzle réglementaire » fédéral de l'économie collaborative

L'autorité fédérale et donc tous les SPF tentent d’encadrer réglementairement le développement, récent et rapide, de l'économie collaborative, sous toutes ses formes.

Par sa mission d'assurer un fonctionnement concurrentiel, équilibré et durable du marché des biens et des services, le SPF Economie est directement concerné et impliqué.

La consolidation de l'expansion de ce nouveau modèle socio-économique passe en effet par la confiance et donc la protection des consommateurs. Elle appelle aussi un respect des règles de concurrence afin de ne pas handicaper la réalité entrepreneuriale existante. Cela implique donc aussi transparence du marché et information, via une communication adéquate.

Vu la grande diversité des initiatives et des secteurs de l'économie collaborative, le défi pour le SPF Economie est de bien identifier et de bien circonscrire ce nouveau domaine économique et ses acteurs pour pouvoir exercer efficacement ses missions réglementaires et de surveillance. Cela constitue en effet un préalable indispensable à un cadre juridique adéquat et correctement appliqué. Connaître et encadrer pour mieux stimuler !