Le groupement d’employeurs

Le groupement d’employeurs est constitué de deux ou plusieurs entreprises qui engagent un ou plusieurs travailleurs afin de les employer en alternance ou simultanément. Par conséquent, les entreprises faisant partie d’un groupement d’employeurs partagent les travailleurs (« co-sourcing » ou « constitution d’un pool »).

Ces travailleurs sont certes mis à disposition d’entreprises différentes ; toutefois, ils ne concluent qu’un seul contrat de travail avec le groupement d’employeurs lui-même. D’un point de vue légal, celui-ci est leur seul et unique employeur.

Les entreprises membres d’un groupement sont uniquement des utilisateurs et non pas l’employeur légal. Le cadre légal actuel des groupements d’employeurs est régi par les articles 186-193/1 de la loi du 12 août 2000