Le Fonds « ideas powered for business » pour les petites et moyennes entreprises (PME) est un programme de subventions destiné à améliorer l’accès aux droits de propriété intellectuelle des PME implantées dans l’Union européenne.
Ce programme est une initiative de la Commission européenne, de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) en collaboration avec les offices nationaux de propriété intellectuelle, dont l’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI).
Actuellement, vous pouvez bénéficier de deux subventions :
- 90 % de réduction sur le service de pré-diagnostic en matière de PI (IP scan)
- jusqu’à 75 % de réduction sur les taxes pour vos demandes de marque et de dessin ou modèle
90 % de réduction sur le service de pré-diagnostic en matière de PI (IP scan)
Les services de pré-diagnostic en matière de propriété intellectuelle (PI) se chargent d’analyser quelles actions pourraient être utiles à une entreprise en matière de droits de propriété intellectuelle.
En tant qu’entreprise, ces services sont essentiels pour élaborer votre stratégie en matière de PI.
En Belgique, des experts spécialisés en propriété intellectuelle peuvent vous accompagner dans cette étude et ceci, dans différents domaines.
Grâce à l’expertise de ces services, vous décidez notamment :
- quels sont les droits de PI à placer au cœur de votre demande,
- comment développer votre portefeuille de PI si vous avez déjà enregistré des droits,
- comment planifier votre stratégie pour l’avenir.
Les services de pré-diagnostic en matière de PI prévus dans le cadre de ce programme ne sont accessibles que via les offices de PI nationaux et régionaux participants de l’Union européenne.
La subvention maximale pour ce service est de 1.350 euros (90 % de 1.500 euros, le plafond du coût total de cette analyse).
Jusqu’à 75 % de réduction sur les taxes pour vos demandes de marque et de dessin ou modèle
Vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou un modèle ? Dans ce cas, votre PME peut également bénéficier de l’opération « chèque PI » et recevoir un remboursement allant jusqu’à 75 % de réduction sur les taxes.
La subvention maximale pour ce service est de 1.000 euros.
Vous trouverez plus d’informations sur les deux subventions et sur la manière d‘introduire votre demande sur la page Dynamisez votre entreprise avec le Fonds pour les PME et/ou Fonds pour les PME 2023 (europa.eu).