Logiciel open source est le nom général désignant les différentes catégories de logiciels qui sont mis à disposition des utilisateurs sous une licence open source qui permet au minimum l’accès au code source. Un exemple connu est le système d’exploitation Linux, le navigateur Firefox, ou encore les serveurs Apache.

Les logiciels libres sont-ils dans le domaine public ? Sont-ils libres de droits ?

La protection des logiciels par le droit d’auteur permet aux personnes ou entreprises qui détiennent les droits sur un logiciel de déterminer les conditions auxquelles elles vont le commercialiser, telles que le prix, les limites de l’utilisation du logiciel, etc.

Ces autorisations données aux utilisateurs, leurs limites et les conditions sont énoncées dans « une licence ».

En général, les licences accompagnant les logiciels sont très restrictives : par exemple, la licence interdit la réalisation de copies du logiciel, leur distribution, la modification du logiciel, limite l’utilisation qu’à des fins privées uniquement, interdit l’installation du logiciel sur plus d’un seul poste de travail, etc.

Les logiciels libres sont eux aussi protégés par le droit d’auteur. Mais la licence qui les accompagne donne beaucoup plus de droits aux utilisateurs. D’importantes conditions accompagnent également leur utilisation. On ne peut donc faire ce que l’on veut avec un logiciel libre.

Pour les utilisateurs

Les licences s’appliquant aux logiciels libres se distinguent des licences traditionnelles car elles donnent au contraire de nombreux droits d’utilisation du logiciel : droit d’utiliser le programme le plus largement possible, droit de faire des copies, de donner ou de vendre ces copies, droit de modifier le logiciel, etc.

Attention cependant, il y a également souvent des conditions qui accompagnent ces droits (par exemple, obligation de mentionner les noms des auteurs sur les exemplaires distribués, obligation de donner une copie du code source, etc.).

Il existe de nombreuses licences libres prévoyant chaque fois des droits et conditions différentes. Il importe donc de bien lire la licence afin de connaître le contenu de ceux-ci.

Pour les concepteurs de logiciels

Contrairement à la majorité des programmes d’ordinateur classiques, les logiciels libres peuvent servir de base pour développer d’autres programmes. Vous pouvez en effet modifier un logiciel libre et distribuer ensuite le programme nouveau ainsi élaboré. Certaines librairies de fonctions sont notamment mises à disposition sous licence libre sur Internet, ce qui permet d’en intégrer dans son programme ou d’y renvoyer, sans devoir les réécrire.

Attention cependant, il existe différents types de licences libres et certains d’entre eux accompagnent les libertés garanties de conditions (donner accès au code-source, mention des auteurs, mention des modifications, etc…).  Une condition très contraignante est la clause dite « copyleft », prévue par la GNU-GPL (General Public License) notamment. Elle prévoit qu’en cas de développement d’un logiciel comprenant des éléments sous GPL, le programme développé devra lui-même être distribué sous GPL, ce qui impose donc la commercialisation du logiciel issu de cette intégration sous une licence libre.

Ici aussi, face à la variété de licences libres, il importe donc de bien lire la licence afin de connaître les droits et obligations qui y sont contenues.

Quelques exemples de licences libres

La GNU-GPL

L’EUPL , licence libre élaborée par la commission européenne et plus adaptée au droit des pays de l’Union européenne.

La Lesser GPL

La BSD

La MIT

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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