Lorsqu’un indépendant doit se faire remplacer pour une période plus ou moins longue, en raison d’une maladie ou d’un arrêt de travail pour tout autre motif, celui-ci a la possibilité de chercher un remplaçant temporaire pour assurer la continuité de son activité.
Une forme de remplacement ou d’accompagnement est possible dans le cadre d’une relation de confiance.
Certains secteurs ont mis en place, au sein de leur ordre/institut ou via leur organisation professionnelle par exemple, des dispositifs de mise en contact des remplaçants et remplacés, de manière structurée ou plus informelle. Dans certains cas, il s’agit d’un réseau d’entraide, qui ne porte pas spécifiquement sur la possibilité d’un remplacement temporaire. En l’absence d’un tel dispositif, un indépendant peut évidemment aussi chercher à se faire remplacer par une personne qui dispose des compétences adéquates et avec laquelle une relation de confiance est établie.
Agriculture
Fédération des Services de Remplacement Agricoles de Wallonie (FSRAW)
En tant qu’agriculteur, tomber malade ou être victime d’un accident peut prendre une tournure catastrophique pour la continuité de votre exploitation. Il est également difficile de vous absenter pour participer à des événements familiaux, pour vous former ou pour prendre quelques jours de repos.
Les 12 Services de Remplacement Agricoles en Wallonie (SRA) ont été créés pour aider les agriculteurs membres à surmonter ces difficultés. Ces services forment et en mettent à disposition plus de 80 agents de remplacement. Ces personnes pourront ainsi prendre le relais le temps nécessaire pour que vous puissiez reprendre pleinement vos activités.
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous affilier et payer une cotisation annuelle de 200 euros pouvant couvrir deux personnes sur l’exploitation.
Dès que vous avez besoin d’être remplacé :
- téléphonez au SRA auquel vous êtes affilié,
- précisez le motif et la durée de votre absence,
- décrivez le type de travaux agricoles à réaliser sur l’exploitation.
Le coordinateur se charge ensuite de planifier l’agent le plus adéquat à votre demande.
Aujourd’hui, 3.900 membres ont sauté le pas et ont osé le remplacement agricole.
Plus d’informations :
Madame Madeline Kremers
Secrétaire de la Fédération
madeline.kremers@fsraw.be
Boerenbond : bedrijfshulp verzekering
WERKERS agro bedrijfshulp propose une forme d’assurance aux agriculteurs sur la base d'une cotisation annuelle. En tant qu’agriculteur, si vous devez interrompre votre activité en raison d’une maladie, d’une convalescence, d’un accident, d’un congé, etc., vous pouvez faire appel à un système de remplacement qui veille à assurer la continuité de votre exploitation le plus normalement possible en votre absence.
Plus d’informations : Bedrijfshulp-verzekering (Boerenbond).
Bonnes pratiques au sein du réseau des libraires-presse
Au sein de l’organisation professionnelle Prodipresse, certaines pratiques ont été développées pour pourvoir au remplacement temporaire des libraires-presse qui doivent interrompre leur activité. Il ne s’agit pas d’un système structurel mais plutôt d’un système informel. Si, en tant que libraire-presse vous êtes contraint d’interrompre temporairement vos activités ou avez besoin d’une aide ponctuelle, Prodipresse vous met en contact avec des anciens libraires-presse qui ont cessé leur activité, en vue d’un remplacement ou d’un soutien.
Plus d’informations : Prodipresse.
Professions libérales
Notaires
cf. art.63 à 67 Loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat
Art. 63 «Lorsqu'un notaire ou un notaire associé est empêché temporairement de remplir ses fonctions ou lorsqu'une place est vacante, les fonctions de notaire peuvent être assurées par un suppléant. »
Huissiers de justice
cf. art.526 à 532 du Code judiciaire
Art. 526. « 1 Un huissier de justice peut se faire remplacer par un huissier de justice suppléant dans les cas suivants :
1° force majeure ;
2° congé, avec un maximum de 60 jours civils par an ;
3° organisation de l'étude ou recyclage.
Sauf en cas de force majeure, les suppléances par un huissier de justice suppléant sont limitées au maximum à 180 jours civils par an ».
Architectes
En tant que membre de l’Ordre des Architectes de Belgique francophone et germanophone, vous pouvez faire appel à un de vos confrères pour vous soutenir et vous assister dans la résolution de vos problèmes si vous éprouvez des difficultés dans l’exercice de votre profession et/ou la gestion de votre agence d’architecture.
Le mécanisme de solidarité proposé est gratuit et vous garantit l’anonymat auprès de l’Ordre. Les « architectes référents » sont des volontaires. L’Ordre a mis en place une permanence téléphonique destinée à vous mettre en contact avec un architecte référent en cas de difficultés. Il s’agit donc avant tout d’un service d’entraide.
Plus d’informations : Archim'aide - Ordre des architectes.
Nouvelle mission des caisses d’assurances des indépendants
Outre ces dispositifs sectoriels de remplacement et/ou d’entraide, instaurés par une loi dans certains cas et par le secteur lui-même dans d’autres, une nouvelle mission est confiée aux caisses d’assurances sociales des indépendants. à partir de 2024, ces caisses d’assurances auront pour mission de sensibiliser les travailleurs indépendants à un stade précoce et leur donner les outils nécessaires pour éviter de tomber en incapacité de travail à cause du stress, d’un burn-out, etc.
Un des axes de cet accompagnement et de cette sensibilisation est l’importance de la constitution d’un réseau de personnes actives au sein de la même profession. Cette mise en place d’un réseau est fondamentale tant pour la résolution des problèmes rencontrés quotidiennement par le professionnel que dans le cas où un remplacement temporaire s’avère nécessaire.
