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    La Belgique compte 7 centrales nucléaires (Doel 1, 2, 3 et 4, et Tihange 1, 2 et 3) qui, ensemble, représentent environ la moitié de notre production d'électricité.

    Une loi du 31 janvier 2003 réglait la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. Le but était de désactiver l’ensemble du parc des centrales nucléaires d’ici 2025 et plus particulièrement Doel 1 et 2 en 2015. Cependant, afin de garantir à tout moment la sécurité d'approvisionnement, il a été décidé de reporter la désactivation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2 de 10 ans jusqu'en 2025. Un amendement du 28 juin 2015 à la loi du 31 janvier 2003 a formalisé cette décision.

    La Cour constitutionnelle a jugé, par un arrêt du 5 mars 2020, que cette décision ainsi que les travaux nécessaires au bon fonctionnement de Doel 1 et 2 pendant 10 ans supplémentaires, étaient soumis à la réalisation d’une évaluation des incidences sur l’environnement, accompagné d’une consultation publique et d’une notification transfrontière.

    Documentation

    Le rapport des incidences sur l’environnement et un résumé non technique de ce dernier sont disponibles en français, en néerlandais et en allemand.

    Documents concernant la partie travaux

    Documents concernant la décision stratégique

    Consultation publique

    Le public a été consulté du 15 avril au 15 juin 2021.

    L’ensemble des 9.552 réponses enregistrées sur le site dédié ainsi que les réponses adressées directement au SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie dans le cadre de cette enquête publique ont été analysées dans ce document (PDF, 16.66 Mo).

    Avis des autorités nationales concernées

    Notification transfrontière

    Le 2 avril 2021, les pays se trouvant dans un rayon de 1000 km autour des réacteurs de Doel 1 et 2 ont été notifiés de la réalisation d’une évaluation des incidences sur l’environnement dans le cadre du projet de report de la désactivation de ces réacteurs.  Les pays ci-dessous ont réagi à cette notification.

    Les réactions institutionnelles communiquées par les pays ont été rassemblées et sont consultables sur les liens ci-dessous pour chaque pays. Les données personnelles et les réactions de particuliers ont été retirées de ces documents.

    1. Allemagne
      All - Nordrhein-Westfalen (PDF, 467.02 Ko)
      All - Rheinland-Pfalz (PDF, 925.66 Ko)
    2. Autriche
      AT expert questions (PDF, 2.85 Mo)
      BE answers Austria (PDF, 507.74 Ko)
      Final expert Statement (PDF, 1.23 Mo)
    3. Irlande (PDF, 28.41 Ko)
    4. Grand-Duché du Luxembourg (PDF, 7.33 Mo)
    5. Pays-Bas (PDF, 108.49 Ko)
    6. Pologne
      BE answers to Poland - Doel 12 (PDF, 233.76 Ko)
      ENG translation Polish statement on Doel 1 and 2 (PDF, 249.87 Ko)
      Polish statement on Doel NPP (PDF, 802.07 Ko)
    7. Suède (PDF, 184.79 Ko)

    Travaux parlementaires

    La procédure relative à l’adoption d’une loi de réparation dans le cadre du report de la désactivation des réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 est en cours. Les discussions parlementaires sur ce projet de loi seront disponibles sur le site web de la Chambre des représentants.

    Dernière mise à jour
    23 juin 2022