1. Le Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d’auteur et des droits voisins est un service dépendant de la Direction générale Inspection économique du SPF Economie. La rédaction du rapport
  2. En 2014, l’Inspection économique a effectué un total de 32.700 enquêtes, qui ont donné lieu à la rédaction de 2.841 procès-verbaux d’avertissement et de 3.816 procès-verbaux. 19.561 enquêtes concernaient
  3. Une des singularités du SPF Economie est la diversité de ses compétences. Celles-ci intègrent cependant un dénominateur commun, à savoir la vie quotidienne de tout citoyen, consommateur ou entrepreneur.