Nos bureaux seront fermés
- le mercredi 1er mai 2024 à l'occasion du Fête du travail
- jeudi 9 et vendredi 10 mai 2024 à l'occasion de l'Ascension
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Avant-propos Vous trouverez dans ce rapport d’activité un aperçu des différentes tâches réalisées en 2022 par le Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins sur la
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Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2022, illustré de statistiques et de graphiques.