Rapport annuel 2022 - Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins

Avant-propos

Vous trouverez dans ce rapport d’activité un aperçu des différentes tâches réalisées en 2022 par le Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins sur la base de ses compétences.

À l’instar du rapport de 2021, ce rapport se concentre également sur l’impact de la pandémie de coronavirus sur la gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins. Le rapport d’activité reprend les chiffres de l’exercice 2021, où diverses formes d’exploitation ont encore été affectées par la fermeture d’établissements ou l’annulation d’événements, de concerts, de représentations théâtrales…

Une section distincte du rapport d’activité met en évidence l’impact de la pandémie à travers différents chiffres. L’accent est également mis sur l’examen par le Service de contrôle des répartitions effectuées par les sociétés de gestion ayant reçu une mesure d’aide fédérale à la suite de la pandémie.

Divers tableaux et graphiques présentent des statistiques plus générales du secteur des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins. Ces tableaux reflètent des tendances concernant la perception, la répartition et le paiement des droits, le ratio des frais de fonctionnement des sociétés de gestion, la dette aux ayants droit… Ici aussi, certains chiffres ou pourcentages sont détaillés. Par rapport aux perceptions de 2020, il y a eu une hausse des droits perçus de 19 millions d’euros en 2021.

Pour le reste, le rapport aborde les diverses activités du Service de contrôle. Il reprend un aperçu des règles internes qui ont été notifiées par les sociétés de gestion au Service de contrôle en 2022. Il traite également des plaintes et des cinq enquêtes générales sur le processus de répartition de différentes sociétés de gestion.