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Le SPF Economie a entre autres pour mission de stimuler l’innovation au service d’une économie durable. Dans ce cadre, il s’est interrogé sur les avantages et inconvénients de l’e-commerce pour la -
Les cuistax doivent satisfaire au Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et services. Ce Code stipule que tous les produits et services mis ou proposés sur le marché, doivent -
Le projet de plan national mentionné ci-après fut présenté le 27 février 2014 par le SPF Economie puis il a été soumis à consultation au premier trimestre 2014. Il ne doit donc pas être confondu avec le