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Les cuistax doivent satisfaire au Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et services. Ce Code stipule que tous les produits et services mis ou proposés sur le marché, doivent -
Si vous êtes producteur ou distributeur de produits de consommation destinés à la vente dans l'Union Européenne (UE), ce guide vous est destiné. Il vous procurera des conseils généraux au cas où l'un de